Le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat vient de franchir une nouvelle étape législative. Le secrétariat de la Chambre des représentants a officiellement annoncé avoir reçu le texte transmis par le président de la Chambre des conseillers pour une seconde lecture. Cette démarche relance le débat autour de l’un des chantiers majeurs de la réforme du système judiciaire au Maroc.
Ce transfert intervient après l’achèvement des discussions et l’introduction d’amendements par la seconde Chambre, ouvrant la voie à la poursuite du processus législatif conformément aux dispositions constitutionnelles, avant l’adoption finale du texte. Le projet de loi vise à réviser et à actualiser le cadre juridique régissant la profession afin d’accompagner les mutations du secteur de la justice, notamment en renforçant les garanties de l’exercice professionnel, en consacrant les droits de la défense et en améliorant l’efficacité judiciaire. La présidence de la Chambre des représentants doit désormais renvoyer le texte à la commission parlementaire compétente pour examiner les amendements, avant de le soumettre au vote en séance plénière.
Cette évolution législative coïncide avec une importante mobilisation sur le terrain. L’esplanade du Parlement à Rabat a été le théâtre, ce lundi 29 juin 2026, d’un rassemblement national massif d’avocats venus des différents barreaux du Maroc. Organisé sous le slogan « Sit-in pour la protection des acquis », cet événement visait à exprimer un rejet catégorique des nouvelles dispositions législatives, jugées par la profession comme une atteinte grave à l’indépendance des avocats et à l’immunité de la défense. La manifestation, initiée par le bureau de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), a débuté à 11 heures avec une forte participation de professionnels venus de tout le Royaume, qui ont scandé des slogans dénonçant le recul du gouvernement par rapport aux accords préalablement conclus.
Interrogé par le journal électronique Belpresse, le président de l’ABAM, El Houssaine Ziani, a vivement critiqué les récentes décisions de l’exécutif, qualifiant la situation de « coup de force et de violence législative », ainsi que de rupture des compromis établis avec le gouvernement. M. Ziani a précisé que la crise actuelle ne concernait pas les institutions de l’État mais la démarche gouvernementale, affirmant que les avocats, en tant que partie intégrante de l’État, défendent le modèle démocratique du pays face à un choix politique contesté. Concernant l’éventuelle ouverture de canaux de dialogue pour apaiser les tensions, le président de l’ABAM a indiqué qu’aucun signal ni contact n’avait été reçu par le bureau de l’association à ce jour. Il a ajouté que l’association avait fait preuve de bonne foi en privilégiant un dialogue calme, mais que la partie adverse persistait à maintenir des dispositions jugées préjudiciables à l’exercice, à l’indépendance et à l’auto-gestion des barreaux.
De leur côté, les avocats présents ont dénoncé ce qu’ils qualifient de contournement des procédures législatives à travers des amendements individuels introduits par certains députés. Ils ont également critiqué le recours du ministre de tutelle à l’argument de l’autorité de l’État pour faire adopter des mesures visant, selon eux, à restreindre les acquis organisationnels de la profession. Questionné sur les démissions collectives précédemment annoncées par les bâtonniers, M. Ziani a confirmé le sérieux de cette démarche, la qualifiant de forme de protestation légitime et significative dans le contexte actuel. Il a prévenu qu’en cas d’adoption définitive de la loi en l’état, ces démissions seraient effectives et suivies d’autres actions militantes. Ce sit-in constitue la première étape d’un programme de contestation plus large annoncé par l’ABAM, qui comprenait déjà une suspension totale des services professionnels et le gel de l’assistance judiciaire. Les participants ont conclu en affirmant que leur mobilisation ne relevait pas de revendications corporatistes, mais d’un enjeu crucial pour préserver l’immunité de la défense comme pilier de l’État de droit et du procès équitable.
