La Direction générale des impôts (DGI) a publié un nouveau guide détaillant le régime des incitations fiscales destiné au secteur agricole, dans le but de stimuler l’investissement et de soutenir les exploitations agricoles, tout en mettant en place un cadre fiscal différencié entre les petites exploitations familiales et les grandes entreprises agricoles.
Le dispositif prévoit des exonérations de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’impôt sur les sociétés (IS), ainsi que des réductions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d’enregistrement. En contrepartie, les bénéficiaires devront respecter des conditions précises ainsi que les obligations déclaratives prévues par la réglementation.
Parmi les principales nouveautés figure une exonération permanente de l’IR et de l’IS pour les exploitations agricoles dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 millions de dirhams, à condition que ce plafond soit respecté pendant trois années consécutives.
Le guide fixe également un taux unique de 20 % pour l’impôt sur les sociétés applicable aux entreprises agricoles. Ce taux est porté à 35 % lorsque le bénéfice net atteint ou dépasse 100 millions de dirhams. Il prévoit en outre des avantages fiscaux pour le transfert de terres agricoles entre héritiers ainsi que pour l’intégration d’exploitations individuelles au sein de sociétés.
La Direction générale des impôts rappelle que le bénéfice de ces avantages est strictement conditionné au respect des procédures légales et des délais de déclaration. Tout manquement est susceptible d’entraîner la perte des exonérations accordées et la réapplication des impositions correspondantes.
Selon la DGI, ce nouveau régime vise à protéger l’agriculture familiale tout en encourageant les investissements dans le secteur. Il impose toutefois des obligations administratives et fiscales qui nécessitent un accompagnement rigoureux de la part des experts et conseillers fiscaux.
