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BAM : publie un guide d'accompagnement des usagers

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Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier un guide d’informations utiles concernant la procédure de clôture de compte. 

Ce guide fait partie d’une série de publications de BAM destinées à faciliter l’information des usagers des services bancaires sur leurs droits et obligations.

Il a pour objectif d’expliquer le processus de clôture d’un compte détenu auprès d’une banque, informer les clients désireux de clôturer leur compte sur leurs droits, sensibiliser sur les conditions et les étapes nécessaires à cette opération et fournit également des informations sur la clôture des comptes qui est réalisée à l’initiative de la banque.

Dans son guide, BAM commence d’abord par préciser que la clôture d’un compte auprès d’un établissement bancaire peut-être faite soit à la demande du client, titulaire du compte, sans préavis, soit à l’initiative de la banque, sous réserve d’un préavis de 60 jours.

Pour clôturer son compte bancaire, la première étape à suivre selon BAM et de rédiger une demande de clôture de compte signée par les soins de l’intéressé et l’adresser à sa banque soit en déposant la demande directement auprès de l’agence, soit via un canal digital de la banque (e-mail, application mobile, site web) soit par voie postale, précisant que la lettre doit contenir les informations nécessaires pour permettre le traitement de la demande ( nom, prénom, n° CIN, n° de compte, nom de l’agence bancaire, ville, n° de tél …).

Par la suite, et dès réception de la demande, la banque délivre systématiquement et immédiatement un accusé de réception au client, indique BAM, notant que la banque dispose d’un délai maximal d’un mois pour informer l’intéressé du sort de sa demande, par tout moyen (sms, email …).

Par ailleurs, votre banque vous indique ainsi si votre compte est « clôturable » en l’état ou si vous devez procéder à certaines actions ( résorption de débit, remboursement de crédits en cours … ), précise BAM, notant que même si votre compte est « clôturable », il peut y avoir un délai pour arrêter le solde définitif du compte, avant de procéder à sa clôture définitive. Une fois que votre banque réalise effectivement la clôture de votre compte, elle vous remet une attestation de clôture de compte.

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