Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a mis en lumière, mercredi, de vifs désaccords autour de la première version du projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat, notamment sur des formulations liées à la notion de « réalisation de la justice » et de « garantie du procès équitable ».
Devant la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des conseillers, le ministre a indiqué que certaines parties avaient tenté d’impliquer des instances judiciaires, dont le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, dans le débat législatif. Une démarche que ce dernier aurait toutefois écartée, rappelant que le processus législatif ne relevait pas de ses compétences, selon les propos du ministre.
Au cœur de la controverse, Abdellatif Ouahbi a insisté sur la distinction entre les deux notions. Pour lui, la « réalisation de la justice » relève exclusivement du juge, chargé d’apprécier les faits et de trancher les litiges sur la base des preuves présentées. À l’inverse, la garantie d’un procès équitable implique l’ensemble des acteurs de la défense et de l’accusation, dont l’avocat.
Le ministre a tenu à rappeler le rôle de ce dernier, qu’il définit avant tout comme un défenseur des droits de son client, et non comme un acteur chargé d’établir la vérité judiciaire. « L’avocat ne défend pas le crime, il défend son client et doit lui assurer tous les moyens de défense légaux », a-t-il souligné.
Abdellatif Ouahbi a également insisté sur la complémentarité des rôles au sein de la justice, estimant que le procès équitable repose sur l’intervention conjointe de la défense, du ministère public et de la partie civile, tandis que le juge demeure l’unique garant de la décision de justice. Il a rappelé que l’indépendance du pouvoir judiciaire, consacrée par la Constitution, n’implique pas une confusion des rôles entre les différents intervenants.
Évoquant par ailleurs la question de l’indépendance du ministère public, le ministre est revenu sur ses positions passées, lorsqu’il siégeait au Parlement, estimant que les prérogatives administratives, financières et répressives de cette institution soulevaient encore plusieurs interrogations juridiques.
Abordant enfin la profession d’avocat, Abdellatif Ouahbi a souligné la nécessité de clarifier les notions d’immunité et d’indépendance, estimant qu’aucune institution ne peut être totalement détachée de l’État. Selon lui, la garantie d’un procès équitable relève avant tout de la responsabilité de l’État, qui doit assurer une justice indépendante et dotée des moyens nécessaires à son fonctionnement.
Le ministre a rappelé les coûts importants supportés par l’État pour le système judiciaire, citant les tribunaux, les magistrats, les greffiers et les infrastructures, tout en réaffirmant le rôle essentiel de la profession d’avocat dans les systèmes modernes.
« Je ne peux pas imaginer un pays sans avocats », a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité de protéger et de renforcer cette profession, indispensable à la défense des citoyens.
Enfin, il a appelé à une modernisation de la déontologie de la profession et à un renforcement de la coopération entre avocats, assurant que le projet de loi ne vise pas à restreindre leur activité, mais à améliorer la qualité de la pratique professionnelle et la protection des droits des justiciables.
