Le Congrès des députés espagnol a acté le report de l’examen de la proposition de loi visant à accorder la nationalité espagnole aux Sahraouis. Porté par la coalition de gauche Sumar, le texte, qui devait initialement être soumis au vote en séance plénière le 23 juillet dernier, ne sera finalement débattu qu’à la rentrée parlementaire, en septembre.
Ce contretemps survient pourtant alors que les feux politiques semblaient passer au vert. Après des mois de blocage concernant les justificatifs d’éligibilité, un compromis majeur a été trouvé entre le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) – à la tête du gouvernement de Pedro Sánchez – et son partenaire de coalition Sumar, renforçant ainsi les chances d’adoption du projet.
Le compromis clé sur les critères d’éligibilité
Pour débloquer la situation, les formations partisanes du projet (menées par Sumar et soutenues par plusieurs partis basques et catalans) ont consenti à une concession de taille : exclure les documents administratifs délivrés par le Front Polisario des pièces recevables pour l’obtention de la nationalité. Cet amendement a joué un rôle moteur dans le rapprochement des positions au sein de la majorité de gouvernement.
À l’inverse, l’opposition de droite est restée de marbre. Lors de l’examen du texte en commission de la Justice le 30 juin, le Parti populaire (PP) et la formation Vox ont réaffirmé leur ferme opposition. L’abstention des députés catalans de Junts a néanmoins permis au texte de franchir cette étape et de poursuivre son parcours législatif.
Un texte d’exception aux répercussions majeures
Sur le fond, le projet de loi prévoit l’octroi de la nationalité espagnole aux Sahraouis nés avant 1976, sous la période d’administration espagnole du territoire. Il s’agit d’une procédure d’exception fondée sur la reconnaissance des liens historiques profonds avec Madrid.
Selon les projections de la Direction générale des Espagnols à l’étranger, cette mesure pourrait concerner environ 200 000 bénéficiaires directs. Un volume qui pourrait s’accroître considérablement si l’on y intègre les enfants et petits-enfants, potentiellement éligibles eux aussi en cas d’adoption définitive du texte.
Un thermomètre politique :
Ce dossier reste un sujet hautement inflammable en Espagne. Étroitement lié à la question du Sahara et aux équilibres fragiles de la coalition gouvernementale, le texte a vu les lignes partisanes bouger à maintes reprises depuis son introduction à la Chambre, avant d’aboutir au consensus précaire de ces dernières semaines.
Vers une rentrée parlementaire sous haute tension
Pour les analystes, ce report à septembre offre un répit aux partis pour peaufiner leurs alliances et consolider leurs majorités. Ce délai s’inscrit par ailleurs dans un climat de vive controverse médiatique et politique. Des voix issues de médias proches du Front Polisario accentuent la pression sur Madrid, exigeant une reconnaissance pure et simple de la « République sahraouie » plutôt qu’un dispositif législatif de naturalisation.
Le texte sera donc l’un des dossiers brûlants de la session parlementaire d’automne. Le positionnement des partis encore indécis sera scruté de près : l’issue de ce vote scellera le destin de l’une des réformes du code de la nationalité les plus disputées de l’histoire politique espagnole récente.
