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El Khattat Yanja quitte le PAM et renonce à son siège de député

La scène politique à Dakhla-Oued Eddahab connaît de nouveaux rebondissements après la décision de El Khattat Yanja, président du Conseil régional et député de la circonscription d’Oued Eddahab, de quitter le Parti authenticité et modernité et de renoncer à son siège à la Chambre des représentants.

Selon les informations rapportées par le journal, cette décision intervient dans un contexte où se croisent considérations partisanes, contraintes juridiques liées à une situation d’incompatibilité et contentieux électoral susceptible d’avoir des conséquences sur la représentation parlementaire de la région.

El Khattat Yanja se retrouve en effet confronté à la question du cumul entre la présidence du Conseil régional de Dakhla-Oued Eddahab, qu’il avait obtenue sous les couleurs du Parti de l’Istiqlal, et son mandat de député remporté lors des dernières élections législatives sous l’étiquette du PAM. Les éléments disponibles indiquent qu’il aurait choisi de conserver sa responsabilité à la tête de la région et d’abandonner son siège parlementaire afin de régulariser sa situation au regard des règles d’incompatibilité prévues par la loi.

Son absence répétée de plusieurs rendez-vous institutionnels avait déjà alimenté les interrogations ces derniers jours. Il n’avait notamment pas pris part à l’ouverture de l’année législative présidée par le roi Mohammed VI ni à la séance ayant conduit à l’élection d’Ahmed Touizi à la présidence de la Chambre des représentants ni aux travaux consacrés à la mise en place des structures de la première Chambre.

Son éloignement s’est également fait sentir au sein du PAM. Selon la même source, Khattat Yanja n’aurait pas participé à une réunion organisée à Rabat par Fatima Ezzahra El Mansouri en présence des membres du bureau politique et des parlementaires du parti.

Le processus de démission aurait par ailleurs connu plusieurs étapes. El Khattat Yanja aurait d’abord tenté de déposer sa démission de la Chambre des représentants auprès du wali de la région de Dakhla-Oued Eddahab. Ce dernier aurait refusé de la recevoir au motif que cette procédure ne relevait pas de ses compétences.

Le président du Conseil régional se serait ensuite rendu à Rabat afin d’engager les démarches requises auprès des institutions habilitées à traiter une telle situation. La question juridique repose notamment sur l’article 13 de la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants qui établit une incompatibilité entre le mandat de député et la présidence d’un Conseil régional.

Le simple fait d’annoncer sa volonté de quitter la Chambre ne suffit toutefois pas à produire automatiquement tous les effets juridiques. La procédure doit être formellement achevée et validée par les instances compétentes afin de déterminer la date effective de cessation du mandat et les modalités de remplacement du siège devenu vacant.

Selon les informations obtenues par le journal, l’un des enjeux de cette démission serait de permettre au fils de Khattat Yanja, placé en deuxième position sur la liste du PAM, de récupérer le siège parlementaire si les conditions prévues par la législation électorale sont réunies. Mais la situation reste compliquée par le parcours partisan du président de région.

Avant de se présenter aux dernières législatives sous les couleurs du PAM, Khattat Yanja présidait déjà le Conseil régional au nom du Parti de l’Istiqlal. Un responsable de cette formation affirme qu’aucune décision officielle d’exclusion n’aurait été prise à son encontre et que le secrétaire général Nizar Baraka n’aurait pas validé la démission présentée avant les élections.

Cette situation soulève donc des interrogations sur son statut partisan réel et sur le caractère définitif de sa rupture avec l’Istiqlal.
À cela s’ajoute une autre question juridique liée au fonctionnement même du Conseil régional. Des sources évoquent une correspondance du ministère de l’Intérieur portant sur la légalité de la session d’octobre du Conseil de Dakhla-Oued Eddahab présidée par El Khattat Yanja alors que sa situation d’incompatibilité n’était pas encore définitivement réglée.

Dans ce contexte, l’hypothèse de confier temporairement la présidence de certaines séances à l’un de ses vice-présidents aurait notamment été évoquée afin d’éviter de nouvelles contestations. La situation est encore compliquée par le contentieux électoral en cours dans la circonscription d’Oued Eddahab. Sidi Salouh El Jamani, tête de liste du Mouvement populaire, a contesté les résultats du scrutin. Khattat Yanja avait obtenu 6 736 voix contre 6 407 pour son rival, soit un écart de seulement 329 suffrages.

Le recours porte notamment sur la manière dont les votes ont été comptabilisés et consolidés et demande un réexamen des procès-verbaux des bureaux de vote. Tant que cette procédure judiciaire n’est pas définitivement tranchée, le sort du siège reste donc entouré d’incertitudes supplémentaires.

La décision de El Khattat Yanja dépasse ainsi une simple démission partisane. Elle ouvre une séquence où s’entremêlent incompatibilité juridique, succession parlementaire, statut partisan et contentieux électoral, avec des conséquences potentielles à la fois sur l’équilibre politique de la région et sur la composition de la Chambre des représentants.

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