Dans un paysage politique marqué par le lancement d’une nouvelle étape gouvernementale, la reconduction d’Azzedine El Midaoui au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation apporte une garantie de continuité. En ligne de mire : le parachèvement du cadre réglementaire régissant la carrière des enseignants-chercheurs, concrétisé par le projet de décret modifiant les textes n° 2.23.545, 2.23.546 et 2.98.548.
Ce projet de texte vient lever les blocages administratifs accumulés ces dernières années. Issu d’un processus de concertation engagé dès l’été 2026 entre le ministère tutélaire, le département de la Transition numérique et le ministère du Budget, le décret établit une feuille de route claire pour débloquer les avancements et revaloriser le parcours des universitaires.
Promotion au choix : quotas clarifiés et garanties anti-blocage
Élaboré en accord avec les partenaires sociaux, le dispositif révise en profondeur les règles d’avancement de grade (article 9 du décret n° 2.23.545) :
Avancement d’échelon : Automatique tous les deux ans.
Avancement de grade : Effectué au choix, dans la limite d’un quota de 40 % des candidats inscrits au tableau d’avancement annuel de chaque établissement. Sont éligibles les enseignants comptant au moins deux ans d’ancienneté à l’échelon 3 de leur grade, ou titulaires de l’échelon 4.
Pour éviter les situations de blocage prolongé, le décret introduit une garantie clé : tout enseignant-chercheur accumulant deux ans d’ancienneté à l’échelon 4 et n’ayant pas été retenu dans le quota des 40 % sera automatiquement promu au grade supérieur.
Sur le plan technique, la gestion des décimales est clarifiée : dès que le calcul des 40 % donne une fraction égale ou supérieure à 0,5, le nombre de promus est arrondi à l’unité supérieure. De plus, lorsqu’un tableau d’avancement ne comporte qu’un seul candidat au sein d’un établissement, sa promotion est accordée de droit.
Régularisation des détachés et apurement des passifs
Le texte simplifie également les démarches : les candidats devront soumettre un dossier retraçant leurs activités d’enseignement, de recherche et d’encadrement, à l’exclusion stricte des travaux déjà pris en compte lors d’une promotion précédente. L’évaluation est confiée à la commission scientifique de l’établissement avant validation par les instances universitaires et les commissions administratives paritaires. Les établissements ne relevant pas des universités sont également intégrés à ce schéma.
Enfin, le décret solde deux dossiers sensibles :
Les enseignants détachés : Ceux issus du corps interministériel et réintégrés avant fin décembre 2024 sont définitivement intégrés au secteur de l’enseignement supérieur avec maintien complet de leur ancienneté et de leur grade.
L’ancienneté fictive : Une bonification pouvant aller jusqu’à 9 ans est accordée aux enseignants-chercheurs issus de réintégrations historiques (anciens professeurs assistants sous le régime des décrets de 1975).
Applicable dès sa parution au Bulletin officiel, le texte assortit ces mesures d’un effet rétroactif remontant au 1er janvier 2023, scellant ainsi l’apurement définitif de ce dossier social.
Enseignement supérieur : Azzedine El Midaoui scelle le nouveau statut des enseignants-chercheurs
