Une source informée proche du notaire Jawad Chraibi, qui a établi le contrat de vente du foncier acquis par Nizar Baraka, affirme que la polémique suscitée autour de la mention » paiement comptant » repose sur une confusion juridique.
Selon cette source, cette formule ne signifie nullement un paiement en espèces » cash « , mais indique que le prix de vente a été intégralement sécurisé auprès du notaire avant la signature de l’acte authentique, condition nécessaire au transfert de propriété. Les fonds sont versés sur le compte professionnel du notaire, puis déposés auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, conformément aux règles encadrant la profession notariale.
La source insiste surtout sur un point : le paiement en liquide dans ce type d’opérations est interdit par la loi. Elle renvoie notamment aux dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée et complétée, qui encadrent strictement les flux financiers et imposent des moyens traçables, notamment le virement bancaire ou le chèque.
Autrement dit, poursuit la même source, la mention « paiement comptant » renvoie à un paiement immédiatement constaté et sécurisé juridiquement par le notaire, y compris lorsque l’acquisition est financée par un crédit bancaire dont les fonds sont débloqués avant la signature de l’acte. Elle ne saurait être assimilée à un règlement en espèces, explicitement prohibé par la législation marocaine.
