Les services centraux du ministère de l’Intérieur, à travers la Direction des finances des collectivités territoriales relevant de la Direction générale des collectivités territoriales, ont dépêché des commissions d’audit dans plusieurs communes urbaines et rurales des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi afin d’enquêter sur des soupçons de manipulation des budgets liés à la location et à l’exploitation des engins communaux ainsi qu’aux dépenses de carburant.
Selon des informations obtenues auprès de sources bien informées, ces opérations d’audit sont menées en coordination avec les autorités territoriales concernées et portent principalement sur les dépenses relatives aux bulldozers, camions, huiles et carburants, après la constatation d’écarts importants entre les crédits budgétaires engagés et les travaux réellement exécutés sur le terrain.
Les mêmes sources indiquent que les inspecteurs ont relevé la mobilisation de montants financiers considérables par certaines collectivités, alors que les travaux de maintenance et d’aménagement réalisés demeuraient limités, suscitant des interrogations quant à l’affectation réelle d’une partie de ces dépenses.
Des rapports et plaintes transmis au ministère de l’Intérieur évoqueraient également l’existence de pratiques assimilées à une forme de rente liée à la gestion des engins communaux et aux marchés de carburants, certains responsables locaux étant soupçonnés d’avoir justifié des dépenses jugées excessives au regard des prestations effectivement réalisées.
Dans ce cadre, les commissions d’audit procèdent à l’examen de nombreux documents comptables et administratifs, notamment les bons de commande, les factures et les relevés de consommation de carburant des véhicules et équipements communaux. Ces éléments sont comparés aux constats techniques effectués sur le terrain.
Les investigations concernent en priorité plusieurs communes situées dans l’environnement des grandes agglomérations, notamment dans la région Casablanca-Settat, où des présidents de communes et certains fonctionnaires sont soupçonnés d’avoir artificiellement gonflé les postes budgétaires liés aux engins, aux carburants et aux lubrifiants, soulevant des questions sur le respect des principes de bonne gouvernance et de reddition des comptes.
Les enquêtes ne se limitent toutefois pas à ces aspects. Selon les mêmes sources, le ministère de l’Intérieur a élargi les vérifications à des marchés d’études et de travaux d’urgence conclus dans les régions de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra. Des soupçons portent sur une éventuelle manipulation des conditions des bons de commande et des cahiers des charges afin de favoriser certaines entreprises ou certains entrepreneurs.
Les inspecteurs auraient notamment constaté la récurrence des mêmes sociétés parmi les bénéficiaires de marchés attribués par différentes communes sur des périodes rapprochées, renforçant les soupçons de réseaux d’intérêts et de privilèges liés à la gestion des fonds publics locaux.
Dans un développement notable, les sources indiquent que le ministère de l’Intérieur a commencé à prendre des mesures administratives et juridiques conservatoires, notamment en suspendant les pouvoirs de signature et de validation de nouveaux marchés au sein de certaines collectivités, dans l’attente des conclusions définitives des enquêtes et des audits en cours.
Cette démarche s’appuie notamment sur les dispositions de l’article 214 de la loi organique n°113.14 relative aux communes, qui soumet les finances des collectivités territoriales au contrôle des Cours régionales des comptes, ainsi qu’aux audits annuels réalisés par l’Inspection générale de l’administration territoriale et l’Inspection générale des finances.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du renforcement du contrôle exercé par le ministère de l’Intérieur sur la gestion financière des collectivités territoriales, après plusieurs avertissements adressés aux présidents de communes concernant des gonflements budgétaires et des irrégularités dans l’évaluation et la ventilation des dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Elle intervient également dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre les autorités de tutelle et certaines collectivités élues, à la suite du refus de plusieurs walis et gouverneurs de valider certaines dépenses et marchés jugés contraires aux orientations générales ou susceptibles de favoriser des intérêts particuliers, notamment à l’approche de l’exécution de contrats préparés au bénéfice d’entreprises spécifiques.
