Réuni ce jeudi 10 septembre 2026 sous la présidence d’Aziz Akhannouch, le dernier Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs projets de décret concernant les secteurs du logement, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’industrie, ainsi qu’un texte relatif à l’application de la loi sur l’interdiction des armes chimiques.
Au début de ses travaux, le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.26.271 portant application de la loi n° 36.09 relative à l’interdiction de la mise au point, de la production, du stockage et de l’emploi des armes chimiques ainsi qu’à leur destruction, après prise en compte des observations formulées au sujet du texte.
Dans le secteur du logement, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.26.578 modifiant et complétant le décret fixant les formes de l’aide de l’État au logement ainsi que les modalités de son octroi au profit des acquéreurs de logements destinés à leur résidence principale.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’actualisation des dispositions réglementaires encadrant le mécanisme d’aide publique à l’acquisition d’un logement, défini initialement par le décret n° 2.23.350 publié en novembre 2023.
Le Conseil a également approuvé deux projets portant sur la création et la modification de zones d’accélération industrielle. Il s’agit du projet de décret n° 2.26.98 modifiant le décret relatif à la création de la zone d’accélération industrielle de Jorf, ainsi que du projet de décret n° 2.26.593 portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel 2.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décret s’inscrivant dans la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Le premier, portant le n° 2.26.331, fixe la composition et l’organisation de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur, ainsi que celles des commissions permanentes qui en émanent, de même que leurs modalités de fonctionnement.
Le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.26.390, modifiant et complétant le décret relatif aux attributions des établissements universitaires, aux cycles d’études supérieures et aux diplômes nationaux correspondants.
Le troisième texte, le projet de décret n° 2.26.326, précise les modalités d’application de plusieurs dispositions de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, notamment ses articles 30, 42, 48 et 53.
Ces décisions s’inscrivent dans une série de textes réglementaires adoptés par le gouvernement afin de mettre en œuvre de nouvelles dispositions légales ou d’actualiser les cadres réglementaires existants, notamment dans des secteurs directement liés aux politiques publiques, tels que le logement, l’enseignement supérieur et l’investissement industriel.
