La Chambre des représentants a adopté, lundi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n° 27.25 modifiant et complétant la loi n° 89.13 relative au statut des journalistes professionnels, ainsi que le projet de loi n° 013.26 modifiant et complétant la loi n° 2.00 sur le droit d’auteur et les droits voisins. Les deux textes ont été approuvés par 85 députés, tandis que 35 parlementaires ont voté contre.
Présentant les deux projets au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, a indiqué que le projet relatif au statut des journalistes professionnels s’inscrit dans la poursuite de la réforme du cadre juridique régissant le secteur de la presse et de l’édition, conformément aux dispositions de la Constitution, notamment celles relatives à la liberté d’expression et de la presse, ainsi qu’aux engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains et de protection des droits professionnels et sociaux des journalistes.
Il a ajouté que ce texte répond aux profondes mutations du paysage médiatique national et à la nécessité d’actualiser plusieurs dispositions encadrant la profession, afin d’accompagner l’évolution des pratiques journalistiques, de renforcer le professionnalisme et de promouvoir un journalisme libre et responsable, dans le respect de la loi et de la déontologie.
Le secrétaire d’État a précisé que le projet prévoit notamment une mise à jour de la définition juridique du journaliste professionnel, un élargissement de la reconnaissance aux différentes catégories de journalistes exerçant dans la presse écrite, électronique, audiovisuelle et les agences de presse, ainsi que l’instauration de la formation professionnelle continue comme levier de renforcement des compétences.
Le texte introduit également des mesures destinées à renforcer la transparence et l’intégrité de la procédure de délivrance de la carte de presse professionnelle, à travers une clarification des conditions légales d’attribution et des cas de perte d’éligibilité, afin de lutter contre l’usurpation de la qualité de journaliste et de préserver la crédibilité de cette carte, seul document officiel attestant du statut de journaliste professionnel.
Par ailleurs, le projet accorde une importance particulière à la protection des droits moraux et patrimoniaux des journalistes en consacrant leur droit à bénéficier de la protection offerte par la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins. Il harmonise également la terminologie juridique en élargissant la notion « d’entreprises de presse » pour y inclure les opérateurs de communication audiovisuelle et les agences de presse.
S’agissant du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins, Adib Benbrahim a expliqué qu’il vise à renforcer le système national de protection de la propriété intellectuelle et à consolider un environnement juridique garantissant les droits des créateurs et des investisseurs, tout en améliorant l’attractivité des industries culturelles et créatives, notamment à l’approche des grands événements sportifs internationaux que le Maroc s’apprête à accueillir.
Selon lui, le texte adopte une approche équilibrée conciliant l’évolution technologique et la sécurité juridique, grâce à l’actualisation de plusieurs concepts et à l’introduction de nouvelles définitions telles que la diffusion en direct, l’enregistrement audiovisuel ou encore le piratage numérique, en conformité avec les évolutions du droit international.
Le projet prévoit également une révision des dispositions relatives au contrat d’édition afin de prendre en compte les supports numériques, ainsi qu’un renforcement du cadre juridique applicable à l’exploitation des expressions du folklore et des œuvres appartenant au domaine public. Il vise en outre à accroître l’efficacité de la protection judiciaire contre les atteintes numériques, en permettant au juge des référés d’ordonner rapidement la suspension des diffusions illicites, le blocage des retransmissions piratées ou le retrait des contenus illégaux.
Le responsable gouvernemental a enfin souligné que ce texte autorise également les juridictions à adresser, lorsque cela est nécessaire, des injonctions directes aux intermédiaires techniques. Il renforce par ailleurs les pouvoirs de l’administration des douanes dans la lutte contre les marchandises suspectées d’être contrefaites ou piratées, afin d’assurer un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la fluidité des échanges commerciaux.
