Le Conseil de gouvernement examine des projets de lois relatifs aux magistrats et aux militaires
Le lundi 12 mai, le gouvernement marocain a tenu son Conseil hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l’examen de plusieurs projets de textes législatifs en vue de leur présentation devant le Conseil des ministres.
En ouverture de la séance, le Conseil de gouvernement a pris connaissance du projet de loi organique n°09.25 modifiant et complétant la loi organique n°106.13 relative au statut des magistrats, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet vise à renforcer les garanties accordées aux magistrats et à améliorer leurs conditions de travail, en adéquation avec les exigences d’une justice moderne.
Le Conseil a ensuite poursuivi ses travaux en examinant plusieurs projets de décrets à caractère militaire, présentés par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi. Le premier projet de décret concerne la navigation aérienne militaire et vise à organiser ce secteur afin de garantir la sécurité et la sûreté aérienne.
Un autre projet de décret porte sur la modification du décret de 1965 relatif au statut des attachés militaires, de leurs assistants et des autres militaires affectés auprès d’eux. Un troisième texte vise à modifier et compléter le dahir de 1957 fixant les soldes mensuelles des militaires des Forces armées royales.
En outre, un quatrième projet de décret prévoit des ajustements au décret de 1956 relatif au régime des soldes, de l’alimentation, des frais de déplacement des militaires percevant une solde progressive spéciale, ainsi qu’aux règles de gestion et de comptabilité qui y sont associées.
