Le différend juridique opposant le Maroc à la société « Emerson » au sujet du projet d’exploitation de la potasse à Khémisset s’oriente vers une procédure d’arbitrage qui devrait se prolonger jusqu’à l’été 2028. Le tribunal arbitral international a adopté un calendrier procédural fixant les délais de dépôt des mémoires et des réponses, avant la tenue des audiences prévues en juillet de la même année.
La société a annoncé, mardi 25 août, que le tribunal avait établi un nouveau calendrier pour la procédure, après le rejet d’une demande présentée par le Maroc en juillet dernier visant à trancher certains aspects de l’affaire avant la poursuite de l’examen des autres éléments du dossier.
Selon le calendrier adopté, le Maroc devra présenter son mémoire en réponse au plus tard en janvier 2027. Celui-ci devra exposer les arguments du Royaume dans cette affaire, notamment ceux relatifs à la compétence du tribunal arbitral, ainsi que les documents et éléments de preuve sur lesquels s’appuiera la défense marocaine.
« Emerson » disposera ensuite jusqu’en octobre 2027 pour répondre au mémoire marocain, avec la possibilité d’accompagner sa réponse de documents et de preuves supplémentaires. Le Maroc devra, à son tour, présenter son mémoire final en janvier 2028, dans lequel il répondra aux arguments de la société et aux éléments versés au dossier au cours de la procédure.
Le tribunal arbitral a fixé la période du 17 au 26 juillet 2028 pour la tenue des audiences. Celles-ci seront consacrées à la présentation des plaidoiries des deux parties ainsi qu’à l’examen des témoignages et des expertises. Le tribunal procédera ensuite à l’analyse des éléments juridiques et financiers qui lui auront été soumis, en vue de rendre sa décision.
La procédure d’arbitrage remonte au 30 avril 2025, date à laquelle les sociétés « Khemisset UK » et « Potash Khemisset », filiales d’« Emerson », ont déposé une demande auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). L’affaire a été officiellement enregistrée le 23 mai de la même année.
Les deux sociétés requérantes ont présenté leur mémoire principal le 27 mars 2026, accompagné de documents, de témoignages et de rapports d’experts destinés à étayer leurs demandes dans le cadre du litige.
L’aspect financier constitue l’un des principaux enjeux de l’affaire. Les deux sociétés réclament une indemnisation pouvant atteindre 1,215 milliard de dollars, hors impôts locaux et intérêts, affirmant avoir subi des pertes liées à ce qu’elles considèrent comme un manquement du Maroc à ses obligations prévues par l’accord de protection et de promotion des investissements conclu avec le Royaume-Uni.
Avec la confirmation d’un calendrier courant jusqu’en juillet 2028, le différend devrait connaître un échange soutenu de mémoires, d’arguments et de preuves entre le Maroc et la société. La décision concernant les demandes financières et les arguments juridiques restera toutefois subordonnée à l’évaluation, par le tribunal arbitral, des positions des deux parties à l’issue des audiences.
