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Justice : La conciliation séduit la justice marocaine avec 40.000 dossiers réglés

La Présidence du ministère public a dévoilé un bilan record de la procédure de conciliation devant les juridictions marocaines, dont ont bénéficié 40.000 personnes au cours des neuf premiers mois de 2026.

Selon les données publiées lundi 26 octobre 2026, ce chiffre représente une hausse d’environ 80 % par rapport à l’année précédente et constitue le niveau le plus élevé enregistré depuis l’introduction de ce mécanisme dans le Code de procédure pénale en 2003.

La Présidence du ministère public indique que le recours à la conciliation a permis d’éviter l’engagement de poursuites pénales dans 40.000 affaires, réglées conformément aux procédures prévues par la loi.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du renforcement des mécanismes alternatifs aux poursuites judiciaires et du développement de la justice réparatrice.

Les opérations menées ont également permis de recouvrer près de 30 millions de dirhams, déposés directement dans les caisses des tribunaux à la suite de l’activation de la procédure de conciliation par les parquets des différentes juridictions du Royaume.

La Présidence du ministère public attribue ces résultats aux efforts déployés pour mettre en œuvre les circulaires consacrées à la justice réparatrice et pour élargir le recours à la conciliation dans les affaires pour lesquelles la loi autorise ce mode de règlement.

Le bilan enregistré en 2026 traduit ainsi une progression importante du recours aux solutions amiables dans le traitement des affaires pénales.

Avec 40.000 dossiers réglés sans ouverture de poursuites, les parquets réalisent leur meilleur résultat depuis la mise en place de cette procédure il y a 23 ans.

Cette évolution confirme la place croissante accordée aux alternatives à l’action publique dans la politique pénale, avec l’objectif de favoriser le règlement de certains litiges sans recourir systématiquement à une procédure judiciaire classique.

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