Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a souligné, mercredi soir à Marrakech, la nécessité de faire de l’intelligence artificielle un outil au service de la justice, sans compromettre la protection des données personnelles ni les garanties fondamentales d’un procès équitable.
S’exprimant à l’occasion de l’ouverture du 70e congrès de l’Union internationale des avocats (UIA), organisé sous le Haut Patronage du Roi Mohammed VI, Abdennabaoui a insisté sur les défis auxquels le système judiciaire doit faire face, notamment la transformation numérique, le renforcement de la confiance des citoyens et l’amélioration de l’accès à la justice.
Dans une allocution lue en son nom par Hakim Ouardi, directeur du pôle de la justice pénale au CSPJ, le responsable a affirmé que l’avenir de la justice dépendra largement de sa capacité à intégrer les nouvelles technologies tout en préservant les droits et libertés des justiciables.
Il a ainsi plaidé pour une utilisation maîtrisée de l’intelligence artificielle, appelée à accompagner le fonctionnement des juridictions et à améliorer leur efficacité, sans remettre en cause les principes fondamentaux de l’équité judiciaire. Abdennabaoui a également mis en avant le rôle essentiel des avocats dans le fonctionnement de la justice, considérant les barreaux comme des partenaires incontournables du système judiciaire.
Pour lui, la profession d’avocat ne saurait se limiter à la maîtrise technique des procédures. Elle constitue également un pilier de la défense des droits et des libertés, ainsi qu’un acteur central dans la consolidation de l’État de droit. Dans cette perspective, il a appelé au renforcement de la coopération entre les juridictions et les barreaux, notamment à travers la mise en place de mécanismes permanents de concertation et de coordination aux niveaux national et régional.
Le président délégué du CSPJ a particulièrement insisté sur le développement des échanges électroniques entre les avocats et les tribunaux, ainsi que sur l’accompagnement des nouvelles dispositions relatives aux procédures judiciaires et aux notifications électroniques.
Cette modernisation, a-t-il laissé entendre, doit permettre de fluidifier les échanges entre les différents acteurs judiciaires, tout en garantissant la sécurité juridique et la protection des droits des parties. Abordant les grandes thématiques du congrès, Abdennabaoui a également évoqué les enjeux juridiques liés à l’organisation des grands événements sportifs internationaux.
Il a estimé que les transformations que connaît ce secteur, à l’intersection des droits humains, de l’économie et du développement durable, imposent aux avocats marocains de renforcer leur expertise en droit du sport. Cette question revêt une importance particulière pour le Maroc, engagé dans l’organisation de plusieurs compétitions sportives internationales, dont la Coupe du monde de football 2030.
Sur un autre registre, Abdennabaoui est revenu sur la place du droit dans le commerce international et sur les efforts entrepris par le Royaume pour adapter son système judiciaire aux besoins des opérateurs économiques. Il a notamment rappelé la création des juridictions commerciales à la fin des années 1990, ainsi que l’adoption d’un cadre juridique moderne relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle.
Selon lui, ces réformes ont contribué à renforcer l’attractivité du Maroc en matière de règlement des différends commerciaux internationaux, dans un contexte marqué par le développement des accords de libre-échange et l’intégration du Royaume à la Zone de libre-échange continentale africaine.
Le responsable judiciaire a souligné que la justice commerciale spécialisée joue un rôle déterminant dans la protection des droits, la sécurisation des transactions et la consolidation de la confiance des investisseurs. Il a également mis en évidence la contribution des avocats dans la rédaction des contrats, la prévention des litiges et l’accompagnement des entreprises dans les procédures d’arbitrage et de médiation.
Au-delà des évolutions technologiques et économiques, Abdennabaoui a identifié plusieurs priorités pour l’avenir du système judiciaire marocain, notamment le renforcement de la transparence, de l’intégrité et de la compétence des acteurs judiciaires, ainsi que l’amélioration de l’accès des citoyens à la justice.
Il a également insisté sur la nécessité de développer la spécialisation juridique, d’assurer la transmission des compétences aux nouvelles générations et de favoriser leur ouverture sur les expériences internationales. Organisé en partenariat avec le ministère de la Justice et la commune de Marrakech, le 70e congrès de l’Union internationale des avocats rassemble des professionnels du droit autour des principales mutations juridiques contemporaines.
Les travaux ont débuté par l’assemblée générale de l’organisation et plusieurs forums régionaux, consacrés notamment aux avocats africains, européens et latino-américains. La journée de jeudi est consacrée aux grands événements sportifs et à leurs implications en matière de droits humains, d’économie et de développement durable. Les discussions de vendredi porteront principalement sur la place du droit dans le commerce international, avant la clôture des travaux des commissions prévue samedi.
À travers cette rencontre, la question de l’intelligence artificielle apparaît comme l’un des défis majeurs de la modernisation judiciaire : tirer parti des innovations technologiques pour améliorer le fonctionnement de la justice, tout en veillant à ce que leur utilisation demeure compatible avec les exigences d’indépendance, de transparence et de procès équitable.
