La question des délais judiciaires s’impose de plus en plus comme l’un des principaux défis de la réforme de la justice. Entre des procédures qui s’éternisent et une volonté d’accélérer le traitement des affaires, le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, appelle à trouver un équilibre qui préserve à la fois l’efficacité de la justice et les garanties offertes aux justiciables.
Intervenant ce mardi 27 octobre 2026 lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers, le ministre a estimé que réduire le temps judiciaire ne pouvait pas se limiter à imposer des délais plus courts aux tribunaux. Selon lui, une justice trop lente peut porter atteinte aux droits des citoyens, mais une justice trop rapide peut également nuire à la qualité du procès et limiter le temps nécessaire à la préparation de la défense.
Ouahbi a ainsi insisté sur la nécessité de mieux organiser le traitement des dossiers au sein des juridictions, afin de permettre aux magistrats, aux avocats et aux différentes parties de disposer du temps nécessaire sans que les procédures ne se prolongent inutilement. Pour le ministre, la question ne tient donc pas seulement au nombre de dossiers accumulés dans les tribunaux, mais aussi aux méthodes de gestion et aux procédures utilisées.
Il a notamment évoqué la présence devant les juridictions de nombreux litiges simples, parfois portant sur des montants modestes, qui pourraient être réglés autrement que par une procédure judiciaire classique. Dans ce cadre, Abdellatif Ouahbi a défendu le développement de la médiation et des règlements amiables comme moyens de réduire la pression sur les tribunaux.
Ces mécanismes permettraient, selon lui, de résoudre certains conflits plus rapidement, tout en laissant aux juridictions davantage de temps pour les affaires les plus complexes. Le ministre a cependant reconnu que l’élargissement de ces solutions alternatives suscite certaines réserves, notamment chez ceux qui craignent qu’elles ne limitent le droit des citoyens à accéder au juge.
Il a donc plaidé pour un dispositif équilibré, qui maintienne le droit au recours tout en favorisant, lorsque cela est possible, des solutions plus rapides et moins coûteuses. Cette logique pourrait notamment être développée dans les litiges commerciaux, où des mécanismes de médiation plus efficaces permettraient de réduire les délais et les frais supportés par les entreprises et les particuliers.
La réforme du temps judiciaire passe aussi, selon Wahbi, par une accélération de la transformation numérique des tribunaux. Le ministre a particulièrement insisté sur les difficultés liées aux notifications, qui constituent souvent une source importante de retard dans le traitement des dossiers.
Il a évoqué la possibilité d’imposer aux entreprises de disposer d’une adresse électronique officiellement reconnue par les tribunaux, afin de permettre l’envoi numérique des convocations, avis et notifications judiciaires. Cette orientation s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 58.25 relative à la procédure civile, qui autorise déjà l’utilisation de plateformes électroniques dans plusieurs démarches judiciaires.
Le texte permet notamment aux personnes morales de droit privé de déclarer une adresse électronique et d’accepter les notifications par voie numérique. La généralisation obligatoire de ce mécanisme à l’ensemble des entreprises nécessiterait toutefois un encadrement juridique supplémentaire. Pour Abdellatif Ouahbi, les lenteurs de la justice ne sont pas uniquement dues au manque de moyens humains ou matériels.
Elles peuvent aussi résulter de la complexité des procédures, de certaines pratiques administratives ou encore de la manière dont les textes sont interprétés et appliqués.La réforme envisagée repose donc sur plusieurs leviers complémentaires : simplification des procédures, développement de la médiation, meilleure organisation des dossiers et recours accru au numérique. L’objectif affiché est clair : rendre la justice plus rapide sans transformer la recherche de célérité en recul des droits de la défense et des garanties du procès équitable.
