Révision du Code de la Famille : le gouvernement clarifie ses orientations

Le gouvernement s'engage à mieux communiquer et formuler les changements liés à la révision du Code de la famille, a déclaré Mustapha Baitas, porte-parole de l’exécutif, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, ce jeudi 26 décembre à Rabat.

Répondant aux questions des journalistes sur les nouveautés suscitant le débat public, Baitas a affirmé que le gouvernement dispose désormais d’orientations claires pour travailler et communiquer les propositions relatives à ce chantier royal. « Le Roi a présidé une réunion mardi dernier, au cours de laquelle le chef du gouvernement et les ministres concernés ont été chargés de dialoguer avec l’opinion publique sur la révision du Code de la famille », a-t-il rappelé.

Ces orientations incluent des délais raisonnables, une formulation précise respectant les principes de justice, d’égalité, de solidarité et d’harmonie, comme stipulé dans le message royal.

Certaines propositions ont déjà reçu l’aval des instances religieuses, tandis que d’autres attendent encore validation. Parmi les changements notables :

Réduction des délais pour les demandes de divorce à l’amiable, qui ne nécessiteront plus de passer par la justice.
Octroi du statut de tuteur légal à la mère, au même titre que le père.
Maintien de la garde des enfants pour la mère, même en cas de remariage.
D’autres propositions, plus controversées, suscitent des débats. C’est le cas du partage des biens entre époux lorsque la femme contribue par un travail domestique, ou encore de l’exclusion du domicile familial de l’héritage en cas de décès de l’un des conjoints.

Le processus de révision a été renforcé par une séance de travail présidée par le Roi Mohammed VI, lundi dernier au Palais Royal de Casablanca. Cette réunion faisait suite à un rapport de l’Instance chargée de la révision du Code, contenant plus de 100 propositions d’amendement.

Le Roi a effectué les arbitrages nécessaires sur des questions nécessitant un recours à l’avis de la Charia. Ces choix ont été guidés par les principes définis dans la lettre royale adressée au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et par la norme : « Ne pas interdire ce qui est autorisé, ni autoriser ce qui est prohibé. »

Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a présenté l’avis du Conseil supérieur des Oulémas, qui a soutenu certaines propositions sur des bases légales et introduit le principe de la Maslaha (l’intérêt général) pour trouver des solutions conformes à la Charia.

Enfin, le Roi a appelé le Conseil supérieur des Oulémas à poursuivre l’Ijtihad (effort d’interprétation) sur les problématiques familiales, en créant un cadre adapté pour répondre aux évolutions que connaît la famille marocaine et proposer des solutions novatrices en phase avec les défis actuels.