L’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) a annoncé l’adoption d’un nouveau modèle unique de plaques d’immatriculation des véhicules, destiné à être utilisé sur le territoire national ainsi qu’à l’étranger. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des procédures d’immatriculation et vise à surmonter certaines contraintes pratiques liées aux dispositions réglementaires régissant ces plaques, notamment lors de la circulation internationale.
Dans un communiqué, l’agence a précisé que l’arrêté du ministre du Transport et de la Logistique n° 640.26, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Équipement et du Transport n° 2711.10 du 20 chouwal 1431 (29 septembre 2010) relatif à l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques, a été publié le 3 août au Bulletin officiel n° 7531.
La même source a ajouté que la nouvelle décision prévoit des dispositions relatives à l’unification de la forme et des dimensions des plaques d’immatriculation à utiliser au Maroc et à l’étranger, mettant ainsi fin aux problèmes pratiques découlant de la différence entre le modèle utilisé à l’international et celui en vigueur sur le territoire national.
Concernant les plaques d’immatriculation en vigueur avant l’entrée en application de cet arrêté, la NARSA a confirmé qu’elles pourront continuer d’être utilisées pour les véhicules immatriculés dans la série normale portant des plaques sans lettres latines et conformes aux normes marocaines, et ce, jusqu’au premier transfert de propriété.
Pour les véhicules à moteur immatriculés dans la série normale et utilisés à l’international, portant des lettres latines ainsi que le sigle de l’État (MA) séparé de la plaque, l’agence a indiqué que leurs plaques actuelles resteront valables jusqu’au 31 décembre 2026, date à laquelle elles devront être remplacées par le nouveau modèle unique.
Le communiqué précise qu’à compter de la date de publication de l’arrêté, ce nouveau modèle unique est adopté lors de toute opération d’immatriculation d’un véhicule neuf acquis au Maroc, ou d’un véhicule importé de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion.
À cet égard, l’Agence nationale de la sécurité routière a invité l’ensemble des fabricants de plaques d’immatriculation à se conformer aux dispositions de l’arrêté n° 640.26, et à fabriquer les plaques dans le strict respect de la forme, des dimensions et de la disposition de leurs composants, telles que définies par la nouvelle réglementation.
