Séance de clôture parlementaire : Rachid Talbi Alami souligne les avancées législatives et la coopération entre les pouvoirs

Le Président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a affirmé que l'adoption par la Chambre, de 13 propositions de loi, au cours de la deuxième session de l'année législative 2023-2024, en accord avec le gouvernement, constitue "un précédent positif" et "un signe de coopération entre les pouvoirs".

Dans un discours prononcé lors de la séance de clôture de cette session ce jeudi, M. Talbi Alami a déclaré : "Bien que la législation ne puisse être réduite au nombre de textes adoptés, l'approbation de ce nombre de propositions de loi au cours d'une seule session législative représente un précédent positif et un signe de consensus parmi les composantes politiques de la Chambre, ainsi qu'une manifestation de la coopération entre les pouvoirs."

Il a réitéré, à cet égard, l'importance des initiatives législatives des membres de la Chambre des représentants, "car elles reposent sur l'écoute des attentes de la société", tout en soulignant que l'ambition de la Chambre demeure grande quant à la réactivité face aux initiatives législatives de ses membres.

D'autre part, M. Talbi Alami a souligné l'importance majeure des projets de loi adoptés, au nombre de neuf, qui régulent et encadrent les services sociaux publics, les activités économiques, financières et sociales, notamment en garantissant les droits de tous.

Il a évoqué, à ce sujet, le projet de loi relatif à la procédure civile, notant qu'à travers le nombre d'amendements proposés par les membres de la Chambre (1161 amendements), et le pourcentage de ceux adoptés (28 % ; 263 amendements acceptés totalement et 65 partiellement), "la marque de la Chambre sur la législation est confirmée, témoignant du désir collectif de réforme et de développement de nos législations nationales".

Concernant l'évaluation des politiques publiques, M. Talbi Alami a précisé que le bureau de la Chambre des représentants a veillé, au cours de l'actuelle législature, à respecter l'exercice régulier de cette compétence, avec plusieurs opérations d'évaluation ayant été lancées, dont trois rapports ont été achevés et discutés. Il a également souligné que, pour la première fois, depuis l'inscription dans la Constitution de l'évaluation des politiques publiques comme compétence parlementaire, la Chambre a réalisé une évaluation des conditions d'application d'une loi en vigueur, à savoir la loi 13-103 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes.

Dans le même contexte, M. Talbi Alami a noté que la présentation par le chef du gouvernement du bilan d'étape de la mise en œuvre du programme gouvernemental devant le Parlement, et les discussions qui ont suivi à la Chambre des représentants, ont constitué un moment démocratique important de reddition de comptes, de dialogue et de débat démocratique ouvert entre les pouvoirs législatif et exécutif.

Par ailleurs, le président de la Chambre des représentants a souligné l'interaction des composantes de la Chambre avec les questions de la société marocaine et les sujets d'intérêt public, que ce soit lors de la session mensuelle où le chef du gouvernement répond aux questions relatives à la politique générale, ou lors des séances hebdomadaires de questions orales sectorielles où 337 questions ont été programmées, dont 83 questions d'actualité.

Il a ajouté que les questions écrites constituent également un moyen de transmettre les préoccupations des citoyennes et citoyens aux membres du gouvernement, avec 1758 questions écrites soumises par la Chambre aux différents ministères au cours de cette session, et 1240 réponses reçues, portant ainsi le nombre total de questions écrites posées par les membres de la Chambre au cours de l'année législative, jusqu'au 24 juillet, à 3675 questions, et le nombre de réponses reçues du gouvernement à 3274.

Il a noté que le nombre total de questions soumises au gouvernement depuis le début de la onzième législature s'élève à 17148, avec 12204 réponses du gouvernement, soit un taux de réponse supérieur à 71 %.

Dans son discours, M. Talbi Alami a également abordé le travail des commissions permanentes, qui constituent un autre cadre pour l'exercice des compétences de contrôle des membres de la Chambre et l'interpellation des membres du gouvernement, notant que ces commissions ont tenu seize réunions pour discuter de quinze sujets, en réponse à trente demandes soumises par les groupes parlementaires.

Il a mentionné que ces commissions ont discuté des rapports et avis de plusieurs institutions constitutionnelles, en prenant note de leurs conclusions et recommandations, et en en tirant des enseignements pour les compétences législatives et de contrôle. Il a ajouté que le bilan de contrôle de la Chambre des représentants s'est enrichi des missions d'enquête autorisées par le bureau de la Chambre pour recueillir des informations et préparer des rapports sur plusieurs activités publiques et interventions des institutions publiques.

Concernant les relations extérieures et la diplomatie parlementaire, M. Talbi Alami a affirmé que la Chambre des représentants a veillé à renforcer les relations bilatérales avec de nombreux parlements nationaux sur différents continents et dans divers espaces géopolitiques, tout en poursuivant une présence active dans les organisations parlementaires multilatérales, internationales, continentales, régionales et thématiques, sur quatre continents : l'Afrique, l'Europe, l'Amérique et l'Asie, considérant cette présence comme "exceptionnelle et rare".

Il a souligné que l'action de la Chambre dans ce domaine a été guidée par des références, des valeurs et des règles, en particulier "l'engagement envers la doctrine de la diplomatie nationale définie et dirigée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en pleine coopération avec la diplomatie gouvernementale", ainsi que "la présence influente et efficace pour défendre nos intérêts et nos causes nationales, au premier rang desquelles la question de notre intégrité territoriale et de notre souveraineté sur nos provinces du Sud", et "la vigilance contre les tentatives de confusion et de désinformation de la part des adversaires sur des questions de souveraineté, en s'appuyant sur des récits faux et hors contexte, et en ignorant les faits historiques et géographiques", ainsi que "l'institutionnalisation et l'encadrement juridique de notre coopération bilatérale pour accumuler les acquis nécessaires dans nos relations parlementaires", et "le souci de l'échange et du dialogue thématique, notamment à travers des programmes de coopération internationale et de partenariat".