Réformes législatives approuvées : Baitas met l'accent sur l'adhésion aux normes mondiales

Mustapha Baitas, Ministre chargé des Relations avec le Parlement et Porte-parole du Gouvernement, a affirmé que l'approbation par le gouvernement de 28 propositions législatives sur plus de 300 présentées par les parlementaires permet au Maroc de maintenir les taux internationaux fixés à 9%.

Lors de la conférence de presse tenue ce jeudi consacrée aux travaux du Conseil de gouvernement, M. Baitas a ajouté que la majorité des propositions émanaient de l'opposition et que le gouvernement, en les approuvant, démontre son intérêt pour les initiatives législatives, les accompagne et les valorise, considérant que cela est positif pour l'expérience démocratique au Maroc.

Le nombre d'initiatives législatives à la Chambre des représentants s'est élevé à 284 propositions de loi, dont six ont atteint le stade de l'adoption par la première chambre du Parlement.

Selon des données officielles obtenues par le journal "Al Akhbar Al Maghribi", 76% de ces initiatives législatives ont été présentées par des partis d'opposition (216 propositions), tandis que les partis de la majorité ont présenté 68 propositions de loi à ce stade de la onzième législature, soit environ 24%.

L'article 78 de la Constitution marocaine stipule que le Premier ministre et les membres du Parlement ont le droit de proposer des lois, tandis que l'article 79 stipule que le gouvernement peut refuser tout projet de loi ou amendement qui n'entre pas dans le domaine de la loi.

Baitas a expliqué que lorsque le gouvernement trouve dans les propositions de loi présentées des éléments qui peuvent aider à la mise en œuvre du programme gouvernemental, qui constitue le document de base du contrat politique entre le gouvernement et le Parlement, il "fait preuve d'une attitude positive à cet égard".