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Rabat : Un député du RNI perd son siège pour émission de chèques sans provision

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Abderrahim Ouaslam, ancien député du RNI, a été déchu de son mandat de représentant de la circonscription Rabat-Océan en raison de l’émission de chèques sans provision. Cette décision a été prise par la Cour constitutionnelle le mardi 2 juillet, suite à une condamnation antérieure de huit mois de prison avec sursis et d’une amende de 100 000 dirhams par la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Rabat.

En conséquence, le ministère de l’Intérieur devra organiser une élection législative partielle dans la circonscription Rabat-Océan dans les mois à venir. Les parlementaires déchus par la Cour constitutionnelle appartiennent à la fois à la majorité gouvernementale et à l’opposition. Certains de ces anciens élus sont emprisonnés pour mauvaise gestion des deniers publics ou trafic de drogue.

Le roi Mohammed VI avait appelé, le 17 janvier, à l’adoption d’un code de déontologie juridiquement contraignant pour les deux Chambres de l’institution législative. Cette charte devrait être plus rigoureuse que la version de 2018, approuvée suite à un appel royal en octobre 2017.

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