Le Parlement adopte le projet de loi 02.23 sur la procédure civile après un long débat
La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi 02.23 portant sur la procédure civile, après un long débat entre le gouvernement, les groupes de l’opposition et la majorité, au cours duquel la plupart des amendements présentés par l’opposition ont été rejetés, dont certains ont suscité la controverse, notamment en ce qui concerne la nécessité d’exécuter les saisies sur les comptes des collectivités locales en vertu des décisions de justice prononcées contre elles.
Le projet de loi a été approuvé par 104 députés, tandis que 35 autres ont voté contre, permettant ainsi au gouvernement de faire passer ce projet de loi qui a longtemps traîné au Parlement.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé, mardi devant la Chambre des représentants, que le ministère de la Justice a veillé à l’élaboration du projet de loi en adoptant une approche participative large, recueillant à cet effet les avis et les points de vue de l’ensemble des acteurs du domaine judiciaire.
