Le ministère de l'Intérieur renforce le contrôle sur les branches associatives et les subventions

Le ministère de l’Intérieur a pris des mesures renforcées pour lutter contre la prolifération des branches associatives et les litiges juridiques qui en découlent. Dans une circulaire adressée aux walis et gouverneurs, il leur rappelle de suivre une procédure stricte pour toute demande de création ou de renouvellement de branches associatives. Les responsables locaux doivent s’assurer que ces nouvelles structures soient enregistrées par l’association mère auprès des autorités compétentes avant d’obtenir un récépissé.

Cette démarche vise à renforcer la transparence et la gouvernance des associations en évitant les pratiques d'opacité et de contournement des responsabilités par les entités mères. En particulier, le ministère insiste sur l’application des dispositions légales, notamment l’article 5 du dahir relatif aux associations, pour éviter la création de branches illégales ou contraires aux statuts des associations mères.

En parallèle, le contrôle des financements associatifs devient plus strict. Les autorités locales sont invitées à appliquer une rigueur légale et une vigilance politique pour éviter que les associations ne deviennent des instruments de clientélisme ou de favoritisme. Un contrôle renforcé vise également à réduire le risque de détournement de fonds publics, notamment dans le cadre de projets associatifs fictifs.

Le ministère de l’Intérieur a également pris position sur l’augmentation des subventions municipales pour 2025. Les gouverneurs rejettent désormais systématiquement les propositions comportant des hausses excessives des subventions aux associations. Cette mesure s’inscrit dans un effort de mieux réguler le soutien public et de garantir que les subventions correspondent aux besoins réels des citoyens et aux objectifs de développement durable.

Concernant les associations bénéficiant de financements étrangers, le ministère renforce le respect de la loi sur la déclaration des modifications administratives. Selon le dahir n° 1.58.376, toute création de filiale ou modification des statuts doit être déclarée dans un délai d’un mois. Cette exigence vise à garantir une meilleure traçabilité des structures associatives et à éviter les dérives.

Enfin, les aides étrangères aux associations continuent d’augmenter. En 2024, 308 associations ont déclaré avoir reçu 800 millions de dirhams en aides étrangères, une hausse substantielle par rapport aux 567 millions de dirhams en 2023. Cette augmentation suscite un contrôle accru afin de garantir que ces financements servent à des projets légitimes et transparents.

K.S