Droit de grève : La Chambre des représentants adopte le projet de loi à la majorité

La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique encadrant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, tel qu’amendé et approuvé. Cette adoption s’est faite avec 124 voix favorables et 41 contre.

Sous la présidence de Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, la séance plénière a été consacrée à l’examen de nombreux amendements, y compris certains nouveaux qui n’avaient pas été discutés au sein de la Commission des secteurs sociaux.

Ces modifications incluaient des propositions du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ainsi que d’autres émanant de parlementaires. Parmi les amendements phares figuraient la réduction des délais de préavis pour le déclenchement d’une grève dans les secteurs public et privé.

L’un des ajouts significatifs apportés par le gouvernement concerne l’inclusion des travailleuses et travailleurs domestiques parmi les catégories bénéficiant du droit de grève. Désormais, l’article 2 du projet stipule : « La grève implique tout arrêt volontaire et collectif de travail ou d’exercice professionnel, que ce soit par des professionnels, des travailleurs indépendants, des personnes non salariées ou des travailleuses et travailleurs domestiques, dans le but de défendre un droit ou un intérêt professionnel. »

Un autre amendement controversé permet aux autorités publiques de saisir le juge des référés pour suspendre temporairement une grève si celle-ci menace l’ordre public ou interrompt un service minimum. Cet ajout, intégré à l’article 20, prévoit la possibilité d’obtenir une ordonnance judiciaire en ce sens.

Le texte initial a également été largement remanié. Parmi les modifications notables figure l’abrogation des dispositions interdisant les grèves par alternance et les grèves à caractère politique. De même, les articles contenant des peines privatives de liberté ont été expurgés de la mention « peine criminelle la plus sévère ».

Selon le rapport de la Commission des secteurs sociaux, ce projet de loi a fait l’objet de 334 amendements proposés par les groupes parlementaires, auxquels s’ajoutent 56 amendements soumis par le gouvernement.