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La Cour Suprême Américaine Renvoye la Question de l'Immunité de Trump aux Juridictions Inférieures

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La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ex-président, retardant encore la tenue de son procès fédéral à Washington.

Par six voix contre trois, celles des six juges conservateurs contre les trois progressistes, la Cour considère que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». Donald Trump, en campagne pour revenir à la Maison Blanche, a immédiatement salué une « grande victoire » pour la démocratie.

En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en fixant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement différé le procès fédéral de l’ex-président républicain pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden.

L’ensemble de la procédure en vue de ce procès, initialement prévu à partir du 4 mars, et reporté sine die, était déjà suspendue depuis quatre mois. Lors des débats, si les juges s’étaient montrés généralement sceptiques face à l’immunité absolue revendiquée par le candidat républicain, plusieurs, en particulier parmi les conservateurs, avaient insisté sur les répercussions à long terme de leur décision. « Nous rédigeons une règle pour la postérité », avait ainsi observé Neil Gorsuch, en référence au caractère inédit de la question. « Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays », avait renchéri son collègue Brett Kavanaugh.

Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin présidentiel. Il a été reconnu coupable le 30 mai par la justice de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 ». Sa peine sera prononcée le 11 juillet.

Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, dans la moins lourde politiquement des quatre procédures, risque aussi d’être la seule avant le vote.

Car à force de recours, les avocats de Donald Trump sont parvenus à repousser jusqu’à nouvel ordre les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant la justice de l’Etat clé de Géorgie pour ingérence électorale en 2020.

S’il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

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