Coup de théâtre au Conseil national de la presse (CNP). Le tribunal administratif de Rabat a tranché en prononçant l’annulation pure et simple de l’élection d’Abdelkabir Akhchichine en tant que membre du Conseil dans le collège des journalistes professionnels, ordonnant l’exécution de toutes les mesures légales qui en découlent.
À l’origine de cette décision judiciaire figure le recours formé par son rival lors du scrutin, Amine El Khiari. Ce dernier contestait la légitimité de la candidature d’Akhchichine dans la catégorie des journalistes professionnels, arguant que son admission à la retraite le privait d’office de la qualité professionnelle requise pour siéger.
Examinant le dossier sur la forme comme sur le fond, la juridiction administrative a conclu que les conditions d’éligibilité n’étaient effectivement pas réunies. Au-delà de la question du départ à la retraite, le tribunal a soulevé des vices d’irrégularité majeurs dans les pièces justificatives produites par le candidat pour attester de son activité.
Parmi les documents incriminés, une attestation de collaboration avec un média ne comportait qu’un simple cachet administratif, sans la signature manuscrite du directeur de publication. Sur ce point, la juridiction s’est appuyée sur l’article 426 du Code des obligations et contrats, lequel stipule clairement qu’un cachet ne saurait se substituer à la signature effective de la personne engagée.
Sur le plan réglementaire, les juges ont également relevé la non-conformité des pièces fournies avec les exigences de la loi n° 89-13 relative au statut des journalistes professionnels. Ce texte précise en effet, dans ses articles 4 et 6, que seule la carte de presse professionnelle — délivrée selon les procédures réglementaires en vigueur — fait foi pour établir la qualité de journaliste professionnel.
Amine El Khiari récupère le siège
En application de ce jugement et conformément au classement issu des urnes, le siège vacant revient de droit à Amine El Khiari, journaliste du quotidien Hespress, qui suivait immédiatement le candidat évincé dans l’ordre des suffrages. Avec 353 voix à son actif, El Khiari réintègre ainsi le collège des représentants des journalistes professionnels au sein du Conseil.
Pour rappel, le scrutin avait été dominé par Hanan Rihab, arrivée en tête avec 703 voix, suivie d’Abdellah El Bakkali (481 voix) et d’Abdelhak El Adimi (455 voix). La liste des élus comprend également Mounia Archi (281 voix), Nadia Hassissou (257 voix) et Aziza Ghlam (253 voix).
