Frais de doctorat pour les salariés : Pourquoi l’équité l’emporte sur la gratuité

L’introduction de droits d’inscription pour les doctorants fonctionnaires et salariés dans les universités publiques marocaines a suscité un débat nourri. Certains y voient une remise en cause du principe de gratuité de l’enseignement supérieur consacré par notre Constitution. Cette lecture, bien que compréhensible, ne reflète ni la portée réelle de la réforme ni son esprit.
Cette mesure ne concerne pas l’ensemble des doctorants. Elle vise exclusivement les personnes déjà engagées dans la vie professionnelle, qu’elles soient fonctionnaires ou salariées, qui choisissent de reprendre des études doctorales afin de renforcer leurs compétences, d’améliorer leur qualification ou de faire évoluer leur carrière.
Il est donc essentiel de distinguer la formation initiale de la formation tout au long de la vie.
La formation initiale est destinée aux étudiants qui poursuivent leur parcours universitaire après le baccalauréat, la licence ou le master. Elle relève pleinement de la mission de service public de l’État et demeure gratuite dans les universités publiques marocaines.
La situation est différente pour les professionnels déjà rémunérés qui souhaitent obtenir un doctorat. Leur démarche relève de la formation tout au long de la vie, aujourd’hui reconnue comme un levier majeur de compétitivité des économies fondées sur la connaissance. Le doctorat devient alors un investissement personnel et professionnel qui bénéficie simultanément au doctorant, à son employeur et à la société.
Cette distinction est aujourd’hui largement admise dans les grands systèmes universitaires.
En France, un fonctionnaire ou un salarié peut parfaitement préparer un doctorat tout en exerçant son activité professionnelle. Lorsqu’il suit cette formation dans le cadre de la formation tout au long de la vie , il ne relève plus uniquement du régime classique des études doctorales. Les universités appliquent alors des frais de formation tout au long de la vie qui peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros par an, bien au-delà des seuls droits nationaux d’inscription. Ces coûts sont fréquemment pris en charge par les employeurs, les organismes de financement de la formation professionnelle ou les collectivités publiques.
Le Royaume-Uni, le Canada, les États-Unis ou encore plusieurs pays européens distinguent également les étudiants en formation initiale des professionnels reprenant des études. Cette différenciation constitue aujourd’hui une pratique internationale largement répandue.
Le Maroc ne fait donc pas exception. Il rejoint une évolution observée dans la plupart des pays qui investissent dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Au-delà de la comparaison internationale, cette réforme repose sur un principe fondamental : l’équité.
L’égalité ne consiste pas à appliquer exactement les mêmes règles à des personnes dont les situations sont profondément différentes. L’équité consiste au contraire à tenir compte de ces différences afin de répartir justement l’effort collectif.
Peut-on considérer qu’un étudiant sans revenu et un cadre confirmé, un médecin, un ingénieur, un enseignant ou un haut fonctionnaire percevant un salaire doivent bénéficier des mêmes modalités de financement de leur formation ?
La réponse est naturellement nuancée.
Les ressources publiques sont limitées. Elles doivent prioritairement soutenir les étudiants qui ne disposent pas encore de revenus et pour lesquels la gratuité constitue une véritable condition d’accès à l’enseignement supérieur.
En revanche, demander une contribution raisonnable à des professionnels déjà rémunérés apparaît conforme aux principes de justice sociale et de bonne gestion des finances publiques. Cette contribution ne constitue pas une remise en cause de la gratuité de l’enseignement supérieur ; elle traduit une répartition plus équilibrée de l’effort entre la collectivité et les bénéficiaires directs d’une formation de très haut niveau.
Le doctorat représente en effet un investissement important pour les universités.
L’encadrement scientifique, les laboratoires de recherche, les plateformes technologiques, les bibliothèques numériques, les équipements, les séminaires, les écoles doctorales, la mobilité scientifique et l’accompagnement à la publication mobilisent des ressources humaines et financières considérables.
Dans un contexte où le Maroc ambitionne de devenir un pôle régional de recherche, d’innovation et de production de connaissances, il est indispensable de garantir un financement durable permettant d’améliorer continuellement la qualité des formations doctorales.
Cette réforme s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques du Royaune, qui fait de la qualité du doctorat, de l’excellence scientifique, de l’innovation et de l’internationalisation des universités des priorités nationales.
Elle traduit également une évolution de notre conception du doctorat.
Le doctorat n’est plus seulement un diplôme universitaire destiné à former des enseignants-chercheurs. Il constitue désormais une qualification stratégique pour les administrations publiques, les entreprises, les établissements de santé, les industries innovantes et l’ensemble des secteurs créateurs de valeur.
Dans cette perspective, il est naturel que les employeurs eux-mêmes soient appelés à participer davantage au financement de ces formations, comme cela se pratique dans de nombreux pays. Le développement du doctorat professionnel constitue un investissement pour les organisations autant que pour les individus.
Le véritable enjeu n’est donc pas celui de la gratuité.
Il est celui de la qualité, de la responsabilité collective et de l’adaptation de notre système universitaire aux nouvelles réalités économiques et sociales.
Préserver la gratuité pour les étudiants en formation initiale tout en demandant une contribution raisonnable aux professionnels déjà rémunérés relève d’une logique de solidarité et d’équité. C’est aussi reconnaître que la formation tout au long de la vie est devenue une composante essentielle du développement des compétences et de la compétitivité nationale.
Loin de remettre en cause le droit à l’enseignement supérieur, cette réforme contribue à construire une université plus performante, plus juste et mieux préparée à relever les défis du Maroc de demain.