Le gouvernement a tenu son dernier Conseil de gouvernement le 22 juillet dernier, avant que plusieurs de ses membres ne prennent leurs congés annuels. Selon des sources, les ministres ont commencé à bénéficier de leurs vacances d’été dès le 1er août, au lendemain des célébrations de la Fête du Trône.
Les mêmes sources indiquent que plusieurs ministres, notamment les secrétaires d’État, ont été les premiers à partir en congé, tandis que les ministres en charge de portefeuilles plus importants devaient prendre leurs vacances au cours de la deuxième semaine d’août. Les membres du gouvernement bénéficient généralement d’un congé d’une dizaine de jours à partir du 1er août, selon un système de rotation destiné à garantir la continuité de l’action gouvernementale et le fonctionnement des services administratifs durant la période estivale.
Les informations disponibles indiquent que le gouvernement a effectivement clôturé ses réunions hebdomadaires avec la tenue de son dernier Conseil de gouvernement le 22 juillet. Celui-ci a notamment examiné l’exécution de la loi de finances 2026, la préparation du projet de loi de finances 2027 ainsi que la programmation budgétaire couvrant la période 2027-2029. Par ailleurs, le Chef du gouvernement devrait prochainement adresser une lettre de cadrage relative au projet de loi de finances 2027 aux ministres, ministres délégués, hauts-commissaires et délégué général.
En revanche, aucun Conseil des ministres présidé par le Roi ne devrait se tenir sous le gouvernement actuel. Le prochain est attendu en octobre, sous le nouvel exécutif issu des élections législatives du 23 septembre. Ce Conseil des ministres devra notamment approuver les grandes orientations du projet de loi de finances 2027. La loi de finances est élaborée sur la base d’une programmation budgétaire triennale. Son processus de préparation est encadré par plusieurs dispositions légales.
Avant le 31 juillet, le ministre chargé des Finances présente devant les commissions des finances des deux Chambres du Parlement les orientations générales de préparation du projet de loi de finances de l’année suivante. Cette présentation porte également sur la situation économique nationale, l’état d’exécution de la loi de finances en cours au 30 juin, les principales orientations de la politique économique et financière ainsi que la programmation budgétaire globale sur trois ans.
À l’issue de cette présentation, le Chef du gouvernement adresse une circulaire invitant les ordonnateurs à préparer leurs propositions de recettes et de dépenses pour le budget de l’exercice suivant. Au cours du mois de septembre et au début du mois d’octobre, les propositions budgétaires des différents départements ministériels sont examinées dans le cadre des commissions budgétaires, accompagnées des projets de performance, en vue de l’élaboration du projet de loi de finances et des rapports qui l’accompagnent.
Au début du mois d’octobre, les orientations générales du projet de loi de finances sont soumises à l’approbation du Conseil des ministres, avant l’adoption du texte en Conseil de gouvernement. Le projet de loi de finances doit être déposé au Bureau de la Chambre des représentants au plus tard le 20 octobre.
Les trente jours suivant ce dépôt sont consacrés à son examen et à son adoption par la Chambre des représentants. Les vingt-deux jours suivants sont réservés à son examen par la Chambre des conseillers. Enfin, dans les six jours qui suivent, la Chambre des représentants procède à la lecture définitive du projet de loi de finances.
