Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur la conformité à la Constitution de la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat.
Dans une déclaration, le président de l’Association des barreaux du Maroc, Houcine Ziani, a confirmé avoir été informé de la saisine de la Cour constitutionnelle par le président de la Chambre des représentants, après l’achèvement de l’ensemble de la procédure législative.
Cette démarche intervient à la suite de l’adoption définitive du texte par la Chambre des conseillers, mardi 7 juillet 2026, en deuxième lecture, après les modifications introduites par la Chambre des représentants.
La saisine de la Cour constitutionnelle intervient dans un contexte de forte mobilisation des avocats, qui ont organisé un sit-in inédit devant le Parlement. Des bâtonniers en exercice et anciens bâtonniers, ainsi que des membres des conseils des barreaux, y ont pris part. Le mouvement s’accompagne également de la poursuite de la suspension des prestations professionnelles et du boycott du système d’assistance judiciaire, afin de faire pression pour le retrait ou la révision du projet de loi.
Pour rappel, la Chambre des conseillers a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat.
Le texte a été approuvé par 27 conseillers, tandis que quatre élus, appartenant au groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) et au groupe de l’Union marocaine du travail (UMT), se sont abstenus. Aucune voix ne s’est opposée au projet de loi.
