Rapport : Le Ministère Public ouvre des enquêtes sur 55 affaires de violations des droits de l’enfant après le séisme d'Al Haouz

Dans un rapport récent, la Présidence du Ministère Public a révélé avoir ouvert des enquêtes judiciaires sur d’éventuelles violations des droits de l’enfant survenues à la suite du séisme du 8 septembre 2023 dans la région d’Al Haouz. L’institution a indiqué avoir traité 55 plaintes liées à ces atteintes présumées.

Selon ce rapport relatif à l’année 2023, la Présidence du Ministère Public a reçu un total de 55 dénonciations, dont 53 ont été soumises de manière électronique ou publiées sur les réseaux sociaux par des citoyens ordinaires, signalant spontanément des cas de harcèlement sexuel visant des jeunes filles affectées par la catastrophe, ainsi que l’exploitation d’enfants contraints de travailler dans des conditions dangereuses.

Par ailleurs, deux plaintes ont été déposées par des acteurs de la société civile ayant suivi de près la situation et alerté les autorités compétentes.

Le rapport souligne que la majorité des signalements concernait l’incitation au mariage des jeunes filles sinistrées par le biais du mariage coutumier « fatiha », sans officialisation légale, ainsi que des actes d’exploitation de mineurs à des fins de prostitution. Il évoque également des accusations portant sur la diffusion d’images compromettantes où l’on voit des individus embrasser des enfants, parfois dans des postures équivoques, soulevant ainsi de vives inquiétudes quant à de possibles agressions sexuelles.

Le document met également en lumière d’autres infractions, notamment l’incitation des enfants à quitter leur région d’origine pour rejoindre d’autres villes sous la protection illégitime des mis en cause, en dehors de tout cadre légal. S’y ajoutent des atteintes à la vie privée, des actes de diffamation impliquant l’enregistrement, la diffusion ou la publication non consentie de propos et d’informations personnelles, notamment à travers la captation d’images de mineurs sinistrés dans des conditions déplorables, ensuite relayées sur les réseaux sociaux.

Face à ces préoccupations, la Présidence du Ministère Public a précisé avoir réparti ces affaires entre les différentes juridictions compétentes à travers le pays. Ainsi, 51 dossiers ont été enregistrés à Marrakech, tandis qu’un seul cas a été recensé respectivement à Rabat, Ouarzazate, Agadir et Casablanca, portant le total à 55 affaires.

Dans cette dynamique, le Ministère Public affirme poursuivre ses efforts d’ouverture et d’engagement actif dans les programmes de coopération internationale avec les organisations et instances spécialisées dans la protection de l’enfance. Il contribue également au soutien des initiatives et dispositifs œuvrant pour la défense des droits de l’enfant et la garantie de son intérêt supérieur.

Parmi ces initiatives, le rapport met en avant l’implication de la Présidence du Ministère Public dans le programme de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Une application spécifique a d’ailleurs été développée pour assurer le suivi des affaires liées à cette problématique via les plateformes « NCMEC » et « CPS ».

Le rapport annuel 2023, septième du genre depuis l’institutionnalisation de cette pratique en 2017, s’inscrit dans une démarche d’évaluation approfondie de l’application de la politique pénale nationale, encadrée par les textes législatifs en vigueur. Il propose également un ensemble de recommandations visant à améliorer ce cadre juridique et à surmonter les défis rencontrés dans la pratique judiciaire.