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Dans un contexte marqué par une utilisation croissante des réseaux sociaux et leurs dérives potentielles, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dévoilé les grandes lignes du projet de réforme du Code pénal, qu'il considère comme une réponse essentielle aux défis posés par les mutations rapides de la société numérique.
Lors de son intervention à la séance des questions orales, mardi au sein de la Chambre des conseillers, le ministre a insisté sur la portée stratégique de ce projet législatif. Il a affirmé que le nouveau Code pénal ambitionne de résoudre les problématiques majeures liées aux sanctions, aux procédures judiciaires, ainsi qu’à une politique pénale favorisant une approche équilibrée entre répression et réconciliation.
Selon Ouahbi, les réseaux sociaux sont devenus le théâtre d’un chaos sans précédent, où les comportements déviants et les infractions prolifèrent, souvent dans un vide juridique qui complique l’action des autorités. Pour y remédier, le nouveau Code pénal propose une série de dispositions spécifiques, adaptées à cette nouvelle réalité numérique. Celles-ci incluent des sanctions ciblées contre des délits tels que la diffamation, le harcèlement, la propagation de fausses informations, et l’incitation à la violence.
Le ministre a souligné que cette refonte législative est impérative, non seulement pour protéger les citoyens contre les abus et les préjudices qu’ils subissent en ligne, mais aussi pour instaurer un cadre clair et dissuasif garantissant une utilisation responsable des plateformes numériques.
Au-delà des réseaux sociaux, Ouahbi a mis en lumière l’approche globale de ce projet de réforme, qui vise à moderniser le système judiciaire marocain. Il a plaidé pour une justice qui s’adapte aux nouvelles formes de criminalité, qu’elles soient traditionnelles ou émergentes, tout en veillant à promouvoir des solutions alternatives comme la médiation et la réparation, lorsque cela est possible.
Cette démarche, a-t-il expliqué, reflète la volonté du gouvernement de conjuguer fermeté et modernité, en tenant compte des attentes des citoyens, des défis posés par la technologie, et des exigences d’un État de droit.
Avec cette réforme, le Maroc entend ainsi se positionner à l’avant-garde des nations qui adoptent des législations robustes pour encadrer le cyberespace, tout en consolidant la confiance entre les citoyens et les institutions judiciaires.
