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Le procureur du Roi près la cour d'appel de Rabat a confirmé le verdict prononcé en première instance contre Mohamed Ziane, condamnation à une peine de trois ans de prison ferme et une amende de 5.000 dirhams ainsi que le paiement de dommages-intérêts à la partie civile.
De ce fait, la Cour a ordonné l'arrestation du concerné et son placement en prison, sur la base d'une requête du Parquet général dans le cadre des articles 392 et 414 du Code de procédure pénale.
La Cour a rendu son jugement après que plusieurs chefs d'accusation ont été retenus contre le concerné, à savoir : « outrage à des fonctionnaires publics et à la justice », « injures », « tentative d’influencer des décisions du pouvoir judiciaire avant la décision de justice », « diffamation » , « adultère », « harcèlement sexuel » , « la propagation d'informations mensongères et calomnieuses à propos d'une femme à cause de son sexe», « la prise, l’enregistrement et la diffusion de photos d’une personne alors qu’elle se trouve dans des lieux privés sans son consentement », ainsi que « l’aide et la participation à l’immigration clandestine ».
