L’Institution du Médiateur du Royaume a placé la réforme de l’administration et de la fonction publique au cœur du débat précédant les prochaines échéances législatives. Elle appelle à un large débat public et à confier ce chantier à une autorité gouvernementale clairement identifiée, capable d’assurer la cohérence de la vision, la coordination des interventions et la continuité des programmes, tout en définissant les responsabilités sur la base des résultats obtenus.
Dans un communiqué publié lundi, l’institution indique que son mémorandum, intitulé « Politiques de réforme administrative et nécessité d’un large débat public et d’un positionnement gouvernemental clair », s’appuie sur son lien constitutionnel et fonctionnel avec l’administration, ainsi que sur sa mission de protection des droits des usagers et l’expérience accumulée à travers le traitement des réclamations et l’élaboration de rapports annuels.
L’institution estime que l’approche des élections législatives impose d’accorder une place centrale à la réforme administrative dans les futurs programmes gouvernementaux, compte tenu de son impact direct sur la confiance dans les institutions et la qualité des services publics. L’administration constitue, selon elle, le principal lien quotidien entre le citoyen et l’État, à travers lequel sont évalués le respect des droits et des délais, la clarté des responsabilités, la qualité de l’écoute et la manière dont les réclamations sont traitées.
Le mémorandum relève plusieurs difficultés liées à la succession des gouvernements, au transfert des compétences et à la restructuration des départements ministériels. Ces difficultés concernent notamment le transfert des dossiers entre responsables, la délimitation des compétences, l’exécution des engagements antérieurs et le traitement des demandes déjà engagées. L’institution met en garde contre les conséquences de ces contraintes sur la continuité des services et les délais de traitement des réclamations, considérant la continuité du service public comme une garantie essentielle pour la protection des intérêts des usagers.
Le Médiateur du Royaume propose une vision de la réforme qui dépasse la simple réorganisation des structures administratives. Celle-ci doit également concerner les modes de gestion, la culture du service public, la qualité de la relation avec les citoyens, ainsi que la capacité de l’administration à écouter, justifier ses décisions et corriger ses dysfonctionnements. La réforme doit également s’étendre à la déconcentration administrative, à la rationalisation des structures, à la simplification des procédures, à l’éthique administrative et à l’amélioration des services.
L’institution recommande ainsi de consacrer la réforme de l’administration et de la fonction publique comme une politique transversale, pilotée par une autorité gouvernementale clairement définie et inscrite dans un cadre institutionnel stable. Cette approche permettrait de coordonner les programmes de simplification, de digitalisation, de déconcentration et d’amélioration de l’intégrité du service public.
En outre, le Médiateur du Royaume appelle à la mise en place d’un système national d’évaluation de la performance administrative, fondé sur des indicateurs permettant de mesurer la qualité des services, leur accessibilité, les délais de prestation, la satisfaction des usagers, la réactivité des administrations face aux réclamations et la mise en œuvre des recommandations. L’institution renouvelle ainsi son appel à un débat public permettant d’élaborer une vision commune liant la modernisation de l’administration à la protection et au renforcement des droits des citoyens.
