La Direction des Douanes et des Impôts Indirects a publié un mémorandum contenant les principales nouvelles exigences douanières incluses dans la loi de finances de 2023.
Parmi ces exigences figure l’adoption de la règle d’origine sur les produits aquacoles, car l’administration des douanes a indiqué que ce secteur connaît une croissance rapide au Maroc et représente des investissements importants, notamment dans le nord et le sud du pays.
Afin d’accompagner le développement des exportations des produits de ce secteur, tels que les crustacés, les invertébrés aquatiques et les poissons, et de faciliter leur accès aux marchés internationaux, l’article 16 du code des douanes et des impôts directs a été modifié afin de permettre de bénéficier des règles appliquées aux produits d’origine marocaine.
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, plusieurs articles du code des douanes ont été modifiés afin de renforcer le rôle de l’administration dans ce domaine, et d’améliorer la conformité du Maroc aux recommandations internationales qui y figurent, en ajoutant les billets et les pièces au moyens de paiement aux articles 45, 66 idem, 235, 240 et 297 idem.
En ce qui concerne la gestion douanière des zones d’accélération industrielle, la loi de finances prévoit des modalités d’adoption de la transparence légale et réglementaire, par un contrôle permanent aux points d’entrée et de sortie, et un contrôle des personnes, des moyens de transport et des marchandises transportées.
Les nouvelles exigences prévoient également de proroger l’exonération des droits de douane sur les biens et outillages importés par les entreprises qui s’engagent à mettre en œuvre un programme d’investissement égal ou supérieur à 50 millions de dirhams selon une convention signée avec l’Etat, exonération qui dure actuellement période de 36 mois à compter de la première importation dans le cadre de l’accord en cours, avec possibilité de prolongation de 24 mois.
Le Code des douanes prévoyait également une exonération de la redevance à l’importation pour certains médicaments et produits pharmaceutiques, dans le cadre de l’accompagnement de la stratégie nationale d’encouragement de l’industrie pharmaceutique et de facilitation de l’accès aux médicaments.
La loi de finances prévoit également l’instauration d’une redevance interne pour la consommation des produits contenant du sucre et des produits annexes au tabac destinés à la « chicha ». Et elle bénéficiera de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des produits alimentaires, à compter du 1er janvier 2023 et du 31 décembre de la même année.