Le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil National de la Presse (CNP) est officiellement entré en vigueur après sa publication au Bulletin Officiel. Cette étape met fin à plusieurs mois de vide institutionnel et instaure une nouvelle phase dans la gestion du secteur de la presse et de l’édition au Maroc, conformément à des dispositions juridiques actualisées.
La promulgation de cette loi intervient au terme de son parcours législatif, après son adoption par le Parlement et l’application des effets juridiques de la décision de la Cour Constitutionnelle rendue en janvier dernier. Le texte réorganise le Conseil en tant qu’institution dotée de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie administrative et financière, dont la compétence s’étend aux journalistes professionnels et aux éditeurs.
La loi confie au Conseil National de la Presse la mission de veiller au respect de la déontologie de la profession et de protéger le droit des citoyens à une information libre, indépendante, plurielle et responsable. Il est également chargé de soutenir la liberté de la presse et de développer les mécanismes d’autorégulation du secteur, tout en respectant les compétences de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA).
De plus, le texte juridique octroie au Conseil de larges prérogatives. Celles-ci incluent l’octroi de la carte de presse professionnelle, la gestion d’un registre spécial pour les journalistes professionnels et les éditeurs, ainsi que l’exercice de la médiation et de l’arbitrage dans les litiges professionnels. Le CNP est également compétent pour statuer sur les dossiers disciplinaires des journalistes et des éditeurs, et pour émettre des avis sur les projets de lois et de décrets liés au secteur de la presse et de l’édition.
Sur le plan institutionnel, la loi charge le Conseil d’élaborer son règlement intérieur et de fixer les statuts régissant la pratique professionnelle. Il lui incombe aussi de proposer des mesures propres à développer et à mettre à niveau le secteur, de réaliser des études, d’organiser des programmes de formation continue, et de renforcer la coopération avec les organismes nationaux et internationaux opérant dans le domaine des médias.
Enfin, la loi oblige le Conseil à rédiger un rapport annuel sur l’état de la déontologie professionnelle, les indicateurs de respect de la liberté de la presse, ainsi que sur la situation des journalistes et du secteur des médias au Maroc. Le Conseil a également la possibilité de publier des rapports thématiques, qui seront transmis au Chef du gouvernement et rendus publics, afin de renforcer la transparence et le suivi de l’évolution de la profession.
