L’ajout de la mention « efficacité publique » à l’intitulé du ministère de l’Économie et des Finances, désormais dirigé par Fouzi Lekjaa au sein du gouvernement de Fatima Ezzahra El Mansouri suscite des interrogations sur la portée de ce changement et sur les nouvelles orientations qu’il pourrait traduire en matière de gestion des deniers publics.
Cette évolution intervient dans un contexte où la question de l’efficacité de la dépense publique occupe une place croissante dans le débat national, notamment au regard de son impact concret sur le pouvoir d’achat et les conditions de vie des citoyens.
Elle prend également une dimension particulière après les déclarations de Fouzi Lekjaa, ancien ministre délégué chargé du Budget sous le gouvernement Akhannouch, qui avait évoqué le montant de 280 milliards de dirhams mobilisés pour soutenir le pouvoir d’achat, en estimant que ces dépenses n’avaient pas produit les effets escomptés.
Pour Omar El Assri, professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Mohammed V de Rabat, l’intégration de la notion d’« efficacité publique » dans le nom même du ministère pourrait traduire une volonté d’institutionnaliser davantage l’évaluation de la performance publique au sein du département des Finances.
Selon lui, cette évolution pourrait à terme ouvrir la voie à des réformes touchant notamment la loi organique relative à la loi de finances, ainsi qu’au renforcement des mécanismes de suivi de l’exécution budgétaire et d’évaluation de l’utilisation des ressources publiques.
Le chercheur rappelle que les rapports de performance sont intégrés dans la gestion budgétaire depuis 2015 et concernent déjà plusieurs départements ministériels et établissements publics. L’inscription explicite de cette compétence dans l’intitulé du ministère pourrait dès lors conduire à la création d’une direction spécialisée, voire d’une agence dédiée à l’efficacité publique.
L’objectif serait de mieux articuler préparation budgétaire, programmation, prévision, suivi et évaluation, tout en centralisant les données nécessaires à l’analyse de la performance de la dépense publique.
Omar El Assri estime ainsi que le ministère pourrait chercher à « institutionnaliser » une mission qu’il exerce déjà en partie dans le cadre de la loi organique des finances, mais en lui donnant une assise plus visible et potentiellement plus contraignante.
Une telle évolution pourrait également être accompagnée, à terme, de nouvelles dispositions juridiques spécifiques à la performance publique lors d’une future révision du cadre organique des finances.
L’universitaire cite à ce propos l’exemple français, où les administrations financières sont organisées autour de structures spécialisées chargées du budget, de la performance et de la gouvernance.
Dans cette logique, une direction consacrée à l’efficacité pourrait travailler aux côtés de la direction du Budget afin de suivre l’exécution des crédits, d’évaluer les résultats obtenus et de mesurer l’adéquation entre les dépenses engagées et les besoins réels de la population.
La question prend une résonance particulière avec le débat autour des 280 milliards de dirhams consacrés au soutien du pouvoir d’achat.
Selon Omar El Assri, il n’est pas exclu que la nouvelle appellation du ministère soit liée, au moins politiquement, à cette polémique. Il rappelle toutefois que l’évaluation de ces dépenses exige un accès précis aux documents et aux mécanismes mobilisés.
Le soutien public peut en effet prendre plusieurs formes : compensation, soutien aux carburants ou au gaz, aides à l’importation de certains produits alimentaires, exonérations douanières, aides directes ou mécanismes indirects.
Dans ce contexte, le chercheur plaide pour une intervention de la Cour des comptes afin d’établir un rapport détaillé sur le montant annoncé et sur les modalités de son utilisation.
Selon lui, les départements ministériels concernés doivent produire des rapports de performance, tandis que les organismes bénéficiaires de fonds publics sont également tenus de fournir les justificatifs relatifs à l’emploi de ces ressources.
Il souligne également que le rôle du ministère des Finances ne s’arrête pas à l’élaboration du budget et à la répartition des crédits.
Le suivi de l’exécution des dépenses, le contrôle des pièces justificatives et l’évaluation de l’utilisation effective des fonds font aussi partie des mécanismes de contrôle financier, avec la possibilité d’intervention de l’Inspection générale des finances ou de la Cour des comptes.
Pour Omar El Assri, l’enjeu principal ne consiste pas à formuler des accusations mais à établir les faits.
Compte tenu de l’importance des sommes évoquées et de leur lien direct avec l’argent public, il considère que les institutions compétentes devraient être en mesure de vérifier l’usage des fonds, d’établir les responsabilités éventuelles et de tirer les conséquences juridiques nécessaires en cas d’irrégularités avérées.
Fouzi Lekjaa avait de son côté rejeté toute responsabilité directe dans l’utilisation finale des 280 milliards de dirhams. Il avait expliqué que son rôle consistait à préparer le budget et à faire adopter les crédits correspondants, leur exécution relevant ensuite des départements ministériels concernés.
Derrière l’ajout de la mention « efficacité publique », le débat dépasse donc la simple modification d’un intitulé ministériel.
Il pose une question plus large : celle de la capacité de l’État à mesurer non seulement combien il dépense, mais surtout ce que chaque dirham public produit réellement en matière de services, de pouvoir d’achat et d’amélioration des conditions de vie
