La Cour constitutionnelle a déclaré vacants, dans ses dernières décisions, 15 sièges parlementaires, dont 14 à la Chambre des représentants et un à la Chambre des conseillers. Ces décisions, rendues le 19 août 2026, font suite à plusieurs démissions de parlementaires, ainsi qu’à un cas de déchéance d’un député ayant renoncé à l’appartenance politique sous laquelle il avait été élu.
Ces décisions sont intervenues après la saisine de la Cour constitutionnelle par les présidents des deux Chambres. La juridiction a examiné les documents et les éléments versés aux dossiers avant de statuer sur la situation des sièges concernés, conformément aux dispositions constitutionnelles, aux lois organiques applicables ainsi qu’aux règlements intérieurs des deux Chambres.
En juillet dernier, six députés ont démissionné de la Chambre des représentants, soit en raison d’un changement d’appartenance politique, soit afin d’éviter une situation d’incompatibilité liée au cumul entre leur mandat parlementaire et des fonctions au sein d’établissements publics.
Ces démissions interviennent dans un contexte politique marqué par une recomposition des positions de plusieurs parlementaires, à l’approche des prochaines échéances électorales.
Alors que certains députés ont choisi de quitter l’institution législative en présentant leur démission, d’autres se préparent à briguer à nouveau un mandat sous les couleurs de formations politiques différentes, après avoir changé d’appartenance partisane.
Dans d’autres cas, la démission est liée à la volonté de leurs auteurs de quitter l’institution législative pour occuper des postes et des responsabilités au sein d’établissements publics, dans l’attente des prochaines nominations et missions.
