Un communiqué de presse du Conseil national des droits de l’homme rapporte que le jeune Marocain détenu par les autorités algériennes après s’être égaré dans les eaux territoriales entre le Maroc et l’Algérie a été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement.
Le Conseil s’est étonné de la « rapidité » du « procès » de M. Ismaïl El Sanabi, condamné à dix-huit mois de prison, soulignant la légitimité des demandes de sa famille pour sa libération et sa remise aux autorités marocaines.
Dans une déclaration, le Conseil a condamné l’utilisation de balles réelles par les forces côtières algériennes dans les eaux territoriales de la Méditerranée orientale contre des civils non armés, au lieu de suivre la procédure internationalement reconnue de sauvetage des personnes perdues en mer, en violation flagrante des normes internationales et du droit international en matière de droits de l’homme.
La déclaration souligne que ce qui est arrivé aux victimes constitue une grave violation des droits de l’homme et une privation arbitraire du droit à la vie, un droit absolu qui doit être protégé quelles que soient les circonstances, les raisons et les faits, d’autant plus que les victimes se trouvaient dans une zone frontalière non définie et dans une zone maritime incontestée.
Le communiqué du Conseil national des droits de l’homme s’est également interrogé sur les raisons pour lesquelles les autorités maritimes algériennes ont eu recours à l’utilisation de balles réelles contre des personnes désarmées qui ne représentaient aucune menace imminente pour la vie, insistant sur le fait que sauver des vies en mer est un principe fondamental du droit international qui ne peut être limité et qui prime sur toute autre considération.
Le même communiqué considère que l’acte commis par les forces côtières algériennes constitue une violation grave des normes internationales relatives à la protection de la vie et à la sécurité des personnes en mer, notamment la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle qu’amendée en 2004, en particulier ses chapitres 1, 2 et 3, ainsi qu’une violation explicite de l’article 98 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982.
Le communiqué souligne le droit légitime de la famille de M. Abdelali Michior à recevoir son corps afin de lui rendre hommage et de l’enterrer conformément aux coutumes sociales et culturelles du Maroc, et confirme que le Conseil suivra le droit du survivant Mohamed Kessi et des familles des victimes à obtenir justice et à accéder à la justice, appelant le ministère public à publier les résultats de ses enquêtes.
Par ailleurs, le communiqué de presse souligne que le Conseil national des droits de l’homme, dans le contexte de cette tragédie, a saisi la Commission nationale des droits de l’homme en Algérie pour garantir à Ismaïl El Sanabi, détenu en Algérie, toutes les garanties d’un procès équitable et public, pour permettre la présence d’observateurs internationaux, et pour garantir sa sécurité physique et psychologique.