La justice commerciale a condamné la banque Bank of Africa à verser une indemnité de 4,92 millions de dirhams (492 millions de centimes) à une plaignante, à l’issue d’un contentieux portant sur la valeur de titres de fonds.
Selon les éléments du dossier, le tribunal de commerce de première instance de Casablanca a rendu, le 11 juin 2026, un jugement définitif obligeant l’établissement bancaire à s’acquitter de cette somme, assortie des intérêts légaux calculés à partir de la date de dépôt de la demande jusqu’à l’exécution du jugement.
La décision judiciaire intervient à l’issue d’une procédure engagée fin décembre 2025 et ayant donné lieu à plusieurs audiences avant sa mise en délibéré au début du mois de juin.
Le tribunal a également mis les frais de justice à la charge de la banque. En revanche, il a déclaré irrecevable la demande relative aux intérêts conventionnels, tout en rejetant une demande additionnelle introduite dans le cadre de la procédure.
Cette affaire s’inscrit dans le cadre des litiges commerciaux liés aux titres de fonds et aux engagements financiers, régulièrement examinés par les juridictions commerciales afin de trancher les différends entre les parties conformément aux dispositions légales en vigueur.
