Annulation des dettes de la CNSS : Mesures avantageuses pour les travailleurs non salariés au Maroc

Les dettes envers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, relatives aux cotisations, pénalités de retard, et frais de poursuites, ont été annulées pour les professionnels, travailleurs indépendants, et personnes non salariées exerçant une activité libérale dans le cadre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base. La CNSS a émis un communiqué informant ces travailleurs non salariés, ayant au moins trois mois d'impayés jusqu'à novembre 2023, qu'ils peuvent bénéficier de l'annulation des créances conformément à la loi n° 41.23 du 4 décembre 2023.

Pour profiter de cette mesure, les travailleurs non salariés doivent effectuer les actions suivantes :

Commencer le paiement des cotisations pour la période à partir de décembre 2023.
S'acquitter régulièrement des cotisations pendant une période ininterrompue de douze mois, débutant le mois suivant le premier paiement effectué par les travailleurs non salariés.
La CNSS a spécifié que les travailleurs non salariés éligibles à l'annulation seront soumis à une période de stage de trois mois pour l'ouverture des droits à l'assurance maladie obligatoire de base, débutant à partir du mois suivant le premier paiement. Les paiements des cotisations courantes peuvent être effectués via le lien électronique dédié aux travailleurs non salariés (https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/) ou par l'intermédiaire des points de proximité.