Le contentieux relatif au versement des indemnités dues à plusieurs enseignants de la Faculté des langues, des lettres et des arts de l’Université Ibn Tofail de Kénitra connaît un nouveau rebondissement judiciaire.
Après un jugement de première instance défavorable à leur demande, les professeurs concernés ont décidé d’interjeter appel afin d’obtenir le versement de 678.117,48 dirhams, correspondant à des prestations d’enseignement et d’encadrement assurées dans le cadre de la formation continue.
Au cœur de cette affaire, un désaccord portant sur la reconnaissance de créances financières liées à des missions pédagogiques effectivement accomplies, mais dont le règlement demeure contesté.
L’affaire soulève notamment des interrogations sur les éléments ayant fondé le jugement rendu en juillet 2026. En première instance, la juridiction avait en effet ordonné une expertise judiciaire afin d’examiner les créances réclamées par les enseignants. L’expert avait ensuite présenté un rapport détaillé et avait été entendu en audience publique, au cours de laquelle il avait confirmé le bien-fondé des sommes réclamées.
Malgré ces conclusions, le tribunal a rejeté la demande des enseignants, ouvrant ainsi une nouvelle étape dans le contentieux.
En appel, plusieurs questions devraient être au centre des débats, notamment la prise en compte des conclusions de l’expertise judiciaire, l’examen des pièces administratives et comptables produites au dossier, ainsi que la portée des correspondances officielles échangées avec la présidence de l’université.
Par l’intermédiaire de leurs avocats, les enseignants demandent également que l’établissement produise l’ensemble des documents financiers nécessaires pour éclaircir les conditions dans lesquelles les indemnités ont été liquidées ou, le cas échéant, les raisons de leur non-versement.
Au-delà du différend financier, la question du partage des responsabilités entre les enseignants et l’administration universitaire est également posée. Les professeurs concernés estiment avoir accompli leurs obligations pédagogiques et d’encadrement sur la base des dispositions et des engagements de l’établissement.
La gestion administrative et financière du dossier, notamment la liquidation et le règlement des indemnités, relève toutefois des services compétents de l’université.
Ce contentieux remet ainsi en débat la gestion des rémunérations liées à la formation continue dans les établissements universitaires publics, ainsi que les mécanismes de suivi et de contrôle des engagements financiers.
Pour les enseignants concernés, les prestations réalisées dans ce cadre ne sauraient être assimilées à des activités bénévoles. Les indemnités correspondantes constituent, selon leur argumentation, des droits financiers dont ils réclament la reconnaissance et le règlement.
L’issue de la procédure en appel sera donc particulièrement attendue. Au-delà des 678.117,48 dirhams en jeu, cette affaire pose la question de la gouvernance universitaire, de la transparence dans la gestion des ressources financières et de la responsabilité des institutions publiques dans le respect de leurs engagements envers les enseignants-chercheurs.
