Derrière des chiffres impressionnants et des taux de couverture élevés, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a révélé l’envers du modèle de gestion déléguée du secteur de la propreté. Il a reconnu l’existence de dysfonctionnements et de contraintes structurelles susceptibles de limiter l’efficacité de ce mode de gestion, malgré des investissements atteignant 3,9 milliards de dirhams.
Dans une réponse écrite à la Chambre des représentants, Laftit a indiqué que parmi les principaux défis figurent la faiblesse des moyens financiers de certaines collectivités territoriales, l’absence de mécanismes efficaces de suivi et de contrôle, ainsi que des difficultés liées à la compréhension et à la mise en œuvre des engagements contractuels entre les différentes parties concernées.
Ces constats relancent le débat sur la capacité des collectivités territoriales à accompagner les contrats de gestion déléguée, notamment dans les secteurs liés aux services essentiels qui impactent directement le quotidien des citoyens.
Pour faire face à ces contraintes, le ministre a précisé qu’un ensemble de nouvelles mesures a été adopté afin d’améliorer le cadre contractuel, notamment à travers la révision des contrats-types, la clarification des engagements techniques et financiers, la prise en compte des recommandations de la Cour des comptes et le renforcement des mécanismes de contrôle et de suivi.
Des circulaires ont également été adressées aux collectivités territoriales afin de surmonter certaines difficultés liées à l’application des contrats, notamment en matière de publication des conventions, d’activation des commissions de suivi et de création de services permanents chargés du contrôle de la gestion déléguée.
Ces mesures comprennent aussi la réorganisation des procédures de passation des contrats et de règlement des litiges, l’obligation de réaliser des études de faisabilité technique et financière avant l’adoption de ce mode de gestion, ainsi que la mise en place d’indicateurs de référence pour le suivi et l’évaluation.
Malgré ces dysfonctionnements, Laftit a souligné que la gestion déléguée demeure un choix stratégique dans le secteur des déchets ménagers, compte tenu de l’importance des investissements requis, ce qui rend le recours au secteur privé nécessaire pour garantir la continuité et l’amélioration des services.
Selon les chiffres présentés, le taux de couverture des services de collecte des déchets et de balayage a atteint 96 %, tandis que le taux d’enfouissement contrôlé s’élève à 63 %. Le secteur a également permis la création de plus de 27 000 emplois permanents.
Toutefois, la reconnaissance officielle de dysfonctionnements dans les mécanismes de suivi et de contrôle soulève des interrogations fondamentales quant à l’efficacité du modèle actuel de gestion déléguée et à la capacité des collectivités territoriales à faire respecter les cahiers des charges tout en assurant un équilibre entre qualité du service et bonne gestion des deniers publics.
Entre investissements de plusieurs milliards de dirhams et enjeux d’amélioration des services de base, le secteur de la propreté semble aujourd’hui entrer dans une nouvelle phase marquée par une transition du simple mode de gestion vers une logique de gouvernance, d’efficacité et de redevabilité.
