Dans une affaire inédite qui fait grand bruit dans les milieux judiciaires, un avocat stagiaire du barreau de Casablanca a réussi à faire condamner l’Office National des Chemins de Fer (ONCF) à la suite d’un retard de train d’une heure et demie. Les faits se sont produits alors que le jeune juriste se rendait à Témara, mandaté par Maître Hassan Bakou, pour assister à une expertise judiciaire. Ce contretemps, en apparence mineur, a eu des conséquences directes sur sa mission : à son arrivée, l’expertise était déjà terminée, le privant ainsi d’une étape cruciale pour le dossier et pour la validation de son parcours professionnel.
Loin de se contenter d’une simple réclamation verbale, le jeune avocat a adopté une stratégie rigoureuse dès sa descente du train en exigeant une attestation officielle de retard et en conservant son titre de transport comme preuve matérielle. Assisté par Maître Bakou, il a ensuite porté l’affaire devant le Tribunal de commerce de Casablanca. Face aux juges, l’ONCF a tenté de se défendre en arguant que le préjudice n’était pas formellement établi et que les modalités d’indemnisation devaient se limiter aux clauses contractuelles classiques. Cet argumentaire n’a toutefois pas convaincu la cour.
Pour motiver son verdict, le tribunal s’est appuyé sur les articles 479 et 480 du Code de commerce, qui consacrent explicitement le droit du voyageur à être indemnisé en cas de défaillance dans les horaires de transport. Les magistrats ont estimé que le retard avait causé un préjudice réel et certain, entravant l’évolution professionnelle de l’avocat stagiaire. En conséquence, l’ONCF a été reconnu responsable et condamné à verser 5 000 dirhams de dommages-intérêts au plaignant. Ce jugement, qui place les obligations de ponctualité de l’office au cœur de la responsabilité civile, pourrait bien encourager d’autres usagers à faire valoir leurs droits en cas de préjudice professionnel avéré.
