Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a approuvé ce jeudi trois projets de décrets relatifs au secteur de la santé, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale.
Selon un communiqué du gouvernement, ces projets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales visant à renforcer la souveraineté sanitaire, consolider la sécurité médicamenteuse nationale et améliorer la compétitivité de l’industrie pharmaceutique marocaine. Ils s’inscrivent également dans une dynamique de réformes structurelles profondes destinées à moderniser le cadre juridique et réglementaire régissant les médicaments et les produits de santé, en phase avec les évolutions législatives et institutionnelles du secteur, et à positionner le Maroc comme un acteur régional de référence dans le domaine pharmaceutique.
Ces textes visent également à adapter l’arsenal juridique national aux lois encadrant le secteur de la santé, notamment la loi n° 10.22 relative à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, la loi n° 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie, ainsi que la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures administratives, afin de renforcer l’efficacité administrative, la transparence et la qualité des services.
Le premier projet de décret (n° 2.26.28) concerne l’autorisation sanitaire des médicaments à usage humain. Il vise à encadrer les conditions et modalités d’autorisation des médicaments importés destinés à un usage humain, en instaurant un cadre clair et unifié pour le dépôt et l’instruction des dossiers, notamment pour les établissements pharmaceutiques industriels.
Le deuxième projet de décret (n° 2.26.223) modifie et complète le décret relatif à l’application de la loi n° 28.13 concernant la protection des personnes participant à la recherche biomédicale. Il a pour objectif de renforcer le cadre réglementaire des recherches biomédicales tout en garantissant la protection des participants, en conciliant promotion de la recherche scientifique et respect des normes éthiques.
Le troisième projet de décret (n° 2.26.266) porte sur la modification du cadre relatif à l’exercice de la pharmacie et à la création des établissements pharmaceutiques. Il prévoit la définition des procédures de dépôt et d’examen des demandes d’autorisation préalable et définitive pour la création, l’ouverture ou le transfert de ces établissements auprès de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Il introduit également la mise en place d’une plateforme électronique visant à digitaliser les procédures d’autorisation et de déclaration relevant des compétences de cette agence.
