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Un groupe d'établissements de santé a conclu des accords de partenariat avec des associations et institutions de protection sociale afin d'attirer un plus grand nombre d'assurés.
Des sources professionnelles ont confirmé que certains établissements de santé privés travaillent à la conclusion d'accords unilatéraux avec des associations et des institutions d'entrepreneuriat social dans un certain nombre de secteurs administratifs afin d'amener le plus grand nombre de patients à leurs intérêts, et ainsi augmenter leur marge bénéficiaire.
Selon les mêmes sources, ces accords unilatéraux se déroulent hors la loi, d'autant plus qu'il existe des lois encadrant la profession, comme c'est le cas en ce qui concerne l'accord national entre l'autorité nationale des femmes médecins et médecins, les organismes gestionnaires de l'assurance maladie et l'association nationale des cliniques privées, en plus du syndicat national des médecins du secteur libre, sous la tutelle de l'agence nationale d'assurance maladie.
Selon les sources du journal, les lois existantes précisent les cadres qui doivent conclure de tels accords afin qu'ils soient ouverts à tous et à l'abri de toute concurrence déloyale et insistent sur le rejet des accords unilatéraux et individuels.
Les mêmes sources ont jugé inacceptable que les autorités de tutelle, chapeautées par le ministère de la santé et de la protection sociale, l'autorité nationale des médecins, ainsi que l'agence nationale de l'assurance maladie, restent muettes sur cette affaire, appelant à se confronter cette poursuite unilatérale des patients contre la loi et la liberté du patient de choisir son médecin traitant, y compris ce type d'accord repose sur la tentation et oriente les salariés impliqués dans un certain nombre d'institutions et d'associations d'entreprises sociales vers des destinations précises et précises, sans le reste.
L'association nationale des cliniques privées avait fait part de son étonnement face à la publication "d'un ensemble d'annonces liées à la signature de partenariats avec un groupe de santé, au mépris flagrant de la déontologie professionnelle et des règles qui régissent et encadrent les conventions et partenariats nationaux".
L'association a confirmé, dans un communiqué, que ce type de publicité est considéré comme une propagande visant à attirer les patients et à les orienter, ce qui est considéré comme une démarche injustifiée qui ne correspond pas à l'esprit de solidarité interarmées, et contredit les procédures et la législation encadrant partenariats, tels que prévus à l'article 3 de la convention. L'instance nationale entre l'autorité nationale des médecins et les organismes gestionnaires de l'assurance maladie.
