Protection sociale : Fusion CNOPS-CNSS, les syndicats préoccupés par la centralisation

Le Conseil du gouvernement a adopté, le jeudi 7 novembre, un projet de loi sur l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui. Ce texte officialise l’intégration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) au sein de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), conformément à la révision des lois de protection sociale et à l'article 18 de la loi-cadre n°09.21.

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, cette réforme vise à centraliser la gestion des régimes d’AMO sous une entité unique, en application de l’article 15 de la loi-cadre. Le projet de loi prévoit ainsi que la CNSS prenne en charge l’AMO pour le secteur public, jusqu'ici géré par la CNOPS, unifiant l'administration de tous les régimes d’assurance maladie obligatoire de base.

En outre, le texte prévoit la suppression du régime AMO pour les étudiants, arguant que la généralisation de l'AMO permet désormais à la majorité des étudiants d’être couverts en tant qu’ayants droit.

Réserves des syndicats
Les syndicats expriment des réserves face à cette réforme. Ils craignent que la centralisation des services crée un « risque de concentration et d’engorgement administratif » si les infrastructures et les processus ne sont pas préalablement renforcés. Selon eux, cette fusion pourrait entraîner des retards dans le traitement des dossiers, une baisse de la réactivité, et des dysfonctionnements liés à la charge de travail accrue. Ils soulignent également la nécessité d’une période d’adaptation, durant laquelle les assurés risquent de rencontrer des perturbations dans l'accès aux prestations, en particulier celles spécifiques au secteur public.

Concernant la suppression de l’AMO pour les étudiants, les syndicats notent que cette décision laisse des questions en suspens pour les étudiants sans soutien familial ou en situation particulière. Ils insistent sur l'importance d’une gouvernance stricte pour éviter les déséquilibres financiers qui pourraient compromettre la pérennité des prestations.

Enfin, ils mettent en garde contre le défi de la CNSS à répondre de manière équitable aux besoins variés des assurés, soulignant le risque que cette centralisation nuise aux populations les plus vulnérables, qui dépendent souvent de régimes adaptés à leurs situations spécifiques.