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Maroc : Les professeurs de droit se mobilisent pour obtenir le droit d’exercer comme avocats

Dans le cadre du débat sur la réforme législative au Maroc, des enseignants-chercheurs des facultés des sciences juridiques, économiques et sociales se mobilisent pour réclamer une révision profonde du projet de loi n° 66.23 relatif à l’exercice de la profession d’avocat. Dans une note revendicative adressée au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ces universitaires contestent vigoureusement les articles 13 et 14 du texte, qui maintiennent des barrières strictes concernant les incompatibilités professionnelles.

Le corps professoral plaide pour l’introduction d’amendements permettant aux spécialistes du droit de cumuler leurs fonctions académiques avec la pratique du barreau. Pour lever ce qu’ils qualifient de « restrictions injustifiées », ils suggèrent notamment de modifier l’article 13 afin de dispenser les professeurs de l’obligation d’obtenir le certificat d’aptitude professionnelle, en proposant un stage réduit à six mois. Parallèlement, ils réclament une refonte de l’article 14 pour que l’enseignement ne soit plus considéré comme une activité incompatible avec la défense.

Les signataires de la note insistent sur la complémentarité organique entre l’amphithéâtre et le prétoire, arguant que ce rapprochement est un levier majeur pour la qualité de la formation et le développement économique du pays. En s’appuyant sur les orientations du Nouveau Modèle de Développement, ils rappellent que ce droit était autrefois acquis et que son abrogation actuelle pourrait soulever des questions de constitutionnalité tout en isolant l’université de son environnement socio-économique. À l’appui de leur dossier, une étude comparée cite les exemples de la France, de la Belgique ou encore des Émirats Arabes Unis, où ce cumul est déjà une réalité encadrée.

Face à ces revendications, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, semble afficher une certaine réceptivité. Ce dernier a souligné que la vision de cette réforme tend vers une ouverture aux compétences académiques, estimant que l’arrivée des professeurs de droit dans les tribunaux permettrait d’élever le niveau des plaidoiries et d’enrichir le débat judiciaire. Pour le ministre, cette synergie entre savoir théorique et pratique de terrain est indispensable pour hisser la performance de l’appareil judiciaire marocain au niveau des standards internationaux.

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