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Les avocats protestent contre le 'recul législatif' du projet de loi sur la procédure civile

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La Fédération des Associations des Avocats au Maroc a organisé une manifestation nationale ce samedi 27 juillet, devant le pParlement à Rabat, pour protester contre ce qu'elle appelle un "recul législatif portant atteinte aux droits des usagers de la justice et à l'économie nationale, ainsi qu'une attaque contre la profession d'avocat et un retour sur les acquis constitutionnels." Cette manifestation fait suite à l'adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi sur le Code de procédure civile cette semaine.

Les avocats estiment que le projet de loi sur le Code de procédure civile, adopté par la Chambre des représentants, contient de nouvelles dispositions qui "restreignent l'accès à l'appel et permettent la notification via l'avocat du défendeur," ce qui a suscité leur indignation.

À ce sujet, Souad Batel, avocate inscrite au barreau de Rabat et membre du bureau exécutif de l'Association nationale des avocats au Maroc, a déclaré : "Les avocats marocains sont venus aujourd'hui manifester pour exprimer leur rejet de l'adoption du projet de loi sur le Code de procédure civile, qu'ils considèrent comme une régression en matière de droits et de constitution."

Mme Batel a ajouté que ce projet de loi "porte atteinte à la dignité de l'avocat, aux prérogatives de la profession et aux privilèges qui lui sont propres," insistant sur "la gravité de ce projet."

Elle a poursuivi en affirmant que les dispositions de ce Code "portent gravement atteinte aux droits des citoyens," et que cette manifestation défend aussi les droits des citoyens, car "il n'y a plus de droit à un accès éclairé à la justice, ce qui constitue une grave atteinte aux dispositions de la Constitution de 2011."

L'avocate du barreau de Rabat a souligné que les associations d'avocats "ne s'arrêteront pas à cette manifestation nationale, mais continueront leur programme de lutte au niveau national jusqu'à ce que ce recul législatif et constitutionnel soit annulé."

Omar Mohamed Benjelloun, membre du bureau de l'Association des barreaux du Maroc, a critiqué ce qu'il a qualifié de "logique entrepreneuriale" adoptée par le gouvernement dans le traitement des droits de l'homme et du peuple marocain, considérant que "ce gouvernement néolibéral complice ne prête aucune attention aux droits de l'homme ni aux normes constitutionnelles apportées par la Constitution de 2011."

M. Benjelloun a souligné que le Code de procédure civile est une loi transversale et fondamentale pour la justice, ajoutant que "la justice est le pilier de l'État."

Il a poursuivi en affirmant que, par ces "législations aberrantes et injustes qui frappent la justice au cœur," le gouvernement menace également "la stabilité durable des Marocains et du pays dans son ensemble."

Cette manifestation, selon M. Benjelloun, reflète la protestation de 19 associations à travers le pays et de 17 000 avocats au Maroc contre le projet de loi sur le Code de procédure civile, qui "porte atteinte à la justice dans le pays, aux droits des élus, des citoyens et de la défense."

Il a conclu en déclarant que "l'atteinte à la défense dans le système constitutionnel équivaut à une atteinte au processus démocratique du pays et à la perturbation du système constitutionnel au Maroc."

Il est à noter que la Fédération des Associations des Avocats au Maroc avait appelé ses membres à une grève de trois jours, du mardi 23 juillet au jeudi 25 juillet 2024, comme première étape dans leur lutte contre le projet de loi sur le Code de procédure civile, demandant aux bâtonniers et aux membres des conseils des barreaux de gérer les affaires des justiciables - durant la période d'arrêt - de manière à protéger leurs droits.

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