Remise exceptionnelle pour les entreprises débitrices : la CNSS annonce des mesures d'accompagnement
|
Getting your Trinity Audio player ready... |
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) informe ses affiliés de l’ouverture exceptionnelle de l’ensemble de ses agences à travers le Royaume les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025.
Cette initiative vise à accompagner les entreprises débitrices dans le règlement de leurs créances et leur permettre de bénéficier de la remise exceptionnelle sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement.
Une mesure pour soutenir les entreprises
Cette opération, qui prendra fin le 15 janvier 2025, concerne toutes les créances relatives à la période de décembre 2024 et antérieures. Les conditions de remise sont définies comme suit :
| Délai de paiement | Taux de remise sur les pénalités et frais de recouvrement | Taux de remise sur les astreintes |
| Paiement intégral | 60 % | 90 % |
| Paiement échelonné sur 24 mois | 50 % | 80 % |
| Paiement échelonné au-delà de 24 mois | 40 % | 70 % |
Contactez la CNSS pour plus d’informations
Pour toute question ou assistance, les affiliés sont invités à contacter le service client au 39 39. La CNSS réitère son engagement à accompagner les entreprises dans la régularisation de leur situation et à leur offrir des solutions adaptées.
