Après une interruption de six semaines depuis sa dernière réunion, tenue le 22 juillet, le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi 10 septembre 2026 pour examiner et statuer sur un projet de loi ainsi que plusieurs projets de décret.
Selon l’ordre du jour communiqué par le Secrétariat général du gouvernement, le Conseil examinera le projet de loi n° 048.26 portant approbation de la convention relative au transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République du Niger, signée à Niamey le 8 avril 2026. Le texte sera présenté par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.
Le Conseil se penchera également sur le projet de décret n° 2.25.271 relatif à l’application de la loi n° 36.09 concernant l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques ainsi que leur destruction. Ce texte sera présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Un autre projet de décret, n° 2.26.578, portant modification et complément du décret n° 2.23.350 de novembre 2023 relatif aux formes de l’aide directe de l’État au logement et aux modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à la résidence principale, sera présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima-Zahra Mansouri.
L’ordre du jour comprend également l’examen du projet de décret n° 2.26.98 modifiant le décret n° 2.24.257 du 29 mars 2024 relatif à la création de la zone d’accélération industrielle de Jorf. Le texte sera présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.
Concernant l’enseignement supérieur, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui, présentera trois projets de décret.
Le premier, n° 2.26.331, porte sur la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur ainsi que des commissions permanentes qui en sont issues.
Le deuxième, n° 2.26.390, vise à modifier et compléter le décret n° 2.04.89 du 7 juin 2004 relatif aux attributions des établissements universitaires, aux cycles des études supérieures ainsi qu’aux diplômes nationaux correspondants.
En outre, le troisième projet de décret, n° 2.26.326, concerne l’application des dispositions des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
